D01XO-00/0082/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0082/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE

COMMUNICATION – DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS – Extension du Réseau Indépendant de Télécommunications de la Ville de Marseille – Demande d'autorisation de programme.

00-2508-TELECOM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les progrès des nouvelles technologies de communication modifient, de façon fondamentale, les échanges d’information au sein de notre administration, comme d’ailleurs dans toutes les entreprises. Les applications développées, les services offerts (tels l’accès à Internet, l’échange de fichiers, de données et de messages, la visualisation de pages graphiques, la transmission d’images vidéo…) exigent des réseaux performants, capables de transporter une quantité croissante d’informations.

Le réseau actuel de la Ville est saturé, du fait du développement rapide des nombreuses applications informatiques utilisées par les services municipaux, ce que induit des temps de réponse très dégradés.

La mise en place de nouvelles applications utilisant des architectures techniques de type client/serveur, l’extension des outils de communication (messagerie, agenda…) accentueront encore les dysfonctionnements.

Il est donc apparu impératif d’envisager la réalisation d’un réseau dont la technologie permette d’assurer les communications de la voix, de la donnée et de l’image (vidéo) ainsi que de supporter les évolutions en terme de bande passante et de qualité de service.

Afin de permettre l’accroissement nécessaire des débits et d’éviter une augmentation exorbitante des coûts de location des lisaisons spécialisées, la Ville a entrepris la réalisation d’un réseau indépendant.

Par délibération n° 99/0010/FAG du 1er février 1999, notre assemblée a approuvé l’établissement d’un réseau indépendant de télécommunications, à partir des infrastructures de la RTM, permettant l’interconnexion de 13 sites municipaux, dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 1,8 MF.

Par décision n°99/356/FAG du 22 juin 1999, l’Autorité de Régulation des Télécommunications (A.R.T) a autorisé la Ville de Marseille à établir et à exploiter ce réseau indépendant, qui a été déployé, pour son artère principale, dans les galeries du métro.

Les modalités et les conditions financières de mise à disposition et d’exploitation des fibres ont été définies par convention, approuvée par délibération n°99/0623/FAG du 19 juillet 1999.

Une deuxième phase de déploiement devrait permettre l’extension de ce réseau, aujourd’hui achevé, à 40 sites municipaux supplémentaires, ce qui permettrait de couvrir 80 % des échanges de données actuelles, tout en offrant immédiatement des prestations nettement supérieures, pour ces 40 sites, à celles assurées par notre réseau actuel constitué de liaisons louées à un opérateur de télécommunications. De plus ce réseau indépendant ainsi établi pourrait répondre aux besoins évolutifs des services municipaux connectés. Il sera un élément déterminant pour le développement et la modernisation des services et permettra de maîtriser les coûts de l’évolution vers le haut débit de la quasi-totalité de nos réseaux internes.

Cette opération, telle que présentée sur le plan annexé à la présente délibération, ne pourra être engagée qu’après l’obtention d’une nouvelle autorisation de l’A.R.T, étendant la décision précédente à l’ensemble du nouveau tracé de notre réseau indépendant.

En matière de coûts, c’est la réalisation des travaux de génie civil qui se révèle être l’investissement le plus important. Afin de limiter le montant de ces travaux, seront, d’une part, utilisées en priorité les infrastructures existantes dont la Ville est propriétaire (signalisation lumineuse, éclairage public, assainissement…) et d’autre part, étudiées toutes les possibilités de mutualisation avec les différents acteurs intervenant sur la voie publique (EDF, GDF, SEM, opérateurs de télécommunications…). Un appel d’offres ouvert pour la réalisation physique de cette infrastructure sera lancé au cours du présent trimestre.

Afin de cibler la meilleure qualification du réseau au regard des besoins de la Ville et des technologies aujourd’hui développées, la Ville fera appel à l’assistance d’experts, et ce, avant le lancement des travaux de réalisation. De même, une assistance sera sollicitée pour la validation des éléments techniques qui débouchera sur le lancement d’un appel d’offres ouvert qui comporte la fourniture, l’installation, la maintenance et l’exploitation des matériels d’activation appropriés pour l’ensemble du réseau.

La réalisation de cette opération est prévue sur les exercices 2000, 2001,et 2002 pour un montant total de 30 MF dont 3 MF en 2000 et 27 MF sur les exercices suivants.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/0010/FAG DU 1ER FEVRIER 1999 VU LA DELIBERATION N° 99/356/FAG DU 22 JUIN 1999

VU LA DELIBERATION N° 99/623/FAG DU 19 JUILLET 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération  » Extension du Réseau Indépendant de Télécommunications «  dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 30 MF, et selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après

:

  • Année 2000 : 3 MF,

  • Années suivantes : 27 MF.

ARTICLE 2 Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN