D01XL-00/0717/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0717/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION TOURISME ET

CONGRES – Mise en place d'ancrages sous-marins sur des sites de plongée de la baie de Marseille

– Approbation de l'autorisation de programme, du plan de financement et des modalités de mise en oeuvre – Approbation de solde de l'opération n° I-489301 – Balisage des sites d'épaves.

00-2505-DGDE

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjoint délégué au Tourisme, aux Congrès et aux Fêtes, de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts et de Monsieur l’Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La baie de Marseille est réputée pour la qualité et le nombre des sites de plongée.

Ces sites deviennent un pôle d’attraction de plus en plus fréquenté voire surfréquenté lors des week-ends de printemps.

L’importante concentration de bateaux sur ces sites peut constituer une atteinte grave à l’écosystème. En effet, à chaque manoeuvre de mouillage, l’ancre dérape puis croche, la chaîne sous l’effet de la houle et du vent, rague et balaye le fond sur tout le secteur d’évitage du bateau. Lors de l’appareillage des navires, l’ancre laboure à nouveau le fond.

Bien que les clubs et les centres de plongée soient respectueux des fonds qui constituent l’essentiel de leur raison d’être, les ravages causés sur toute forme de vie fixée, animale et végétale, peuvent être importants.

C’est pourquoi dès 1996, il a paru intéressant de réfléchir sur la mise en place de balises sur les épaves de la baie de Marseille.

Ce projet a fait l’objet d’une inscription dans la planification dans le cadre de l’opération I-489301 « Balisage des sites d’épaves ».

L’étude de faisabilité effectuée en 1997 a montré que la mise en place de balises flottantes présentait un certain nombre d’inconvénients : coûts de mise en place et de fonctionnement importants, difficultés de gestion des usagers, risque d’entrave aux activités de pêche. Ceci a entraîné le solde de l’opération et son abandon.

La concertation avec les différents partenaires concernés par le développement de la plongée (représentants des pêcheurs, plongeurs associatifs et professionnels, Direction Départementale des Affaires Maritimes, Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, etc…) a conduit à privilégier la création d’ancrages spécifiques répondant aux critères suivants :

  • ancrage simple, résistant, fiable,

  • impact sur l’environnement négligeable,

  • absence de contact de la ligne de mouillage sur les fonds,

  • point d’ancrage et flotteurs ne constituant pas un obstacle pour les engins de pêche,

  • adaptation aux divers substrats rencontrés,

  • facilité de mise en place,

  • coût de gestion faible.

Le concept « Ancres harmony » correspondant parfaitement à ces critères bénéficie de brevets de protection français et européen dont l’exploitation a été concédée à l’entreprise SMAT.

En application de l’article 308 du Code des Marchés, la possibilité de passation d’un marché négocié sans mise à concurrence conformément à l’article 104.II.1° du Code des Marchés Publics, a été sollicitée auprès de la Commission des Marchés.

Cet accord a été donné lors de la Commission des Marchés du jeudi 15 Juin 2000.

Des travaux seront donc effectués après passation d’un marché négocié sans mise en concurrence avec l’entreprise SMAT.

Ce marché sera de type à bons de commande avec un montant minimum de 300 000 F et un montant maximum de 1 MF échelonné sur 2 ans.

Une première série d’ancrages sera implantée dès cet été sur les sites suivants :

les Moyades et les Pharillons dans l’archipel de Riou et le Tiboulen dans l’archipel du Frioul.

Ces implantations permettront de définir de futurs sites en accord avec les

partenaires.

Pour réaliser cette opération, des subventions seront sollicitées auprès de différents

partenaires tels que l’Agence de l’Eau et le Conseil Régional PACA.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’opération «Mise en place d’ancrages sous-marins sur les sites de plongée de la baie de Marseille» dans la limite d’une autorisation de programme d’un montant de 1 MF et selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après : exercice 2000 : 0,300 MF, exercice suivant : 0,700 MF.

ARTICLE 2 Est approuvé le solde de l’opération I-489301 au montant des dépenses effectivement réalisées soit 104 982,30 F arrondi à 105 000 F.

ARTICLE 3 Des subventions seront demandées auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Régional PACA pour un montant prévisionnel de 566 000 F.

ARTICLE 4 Est autorisée la passation d’un marché négocié sans mise en concurrence avec l’entreprise SMAT.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document permettant l’application de cette délibération.

ARTICLE 6 Les crédits correspondants seront inscrits aux Budgets 2000 et 2001 sur la ligne budgétaire Fonction 95 – Nature 2158 «Installations, matériels et outillage technique – Autres ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX FíŠTES

Signé : Dominique VLASTO

MONSIEUR L’ADJOINT DELEGUE A L’ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L’ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PECHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN