D01XK-00/0126/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0126/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /

MAGASINS – Appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition de mini bennes à ordures ménagères de charge utile 1 tonne environ et fourniture de pièces mécaniques nécessaires à la maintenance et à la réparation carrosserie et mécanique.

00-2504-TAM

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin d’assurer la continuité du service public, il est nécessaire de remplacer du matériel vétuste destiné à la collecte des ordures ménagères. En effet, certains engins sont d’ores et déjà remisés. Cet appel d’offres porte donc sur l’acquisition de mini-bennes à ordures ménagères de charge utile 1 tonne environ.

Par ailleurs, afin de réaliser la maintenance et la réparation du matériel, il est nécessaire de prévoir la fourniture des pièces mécaniques y afférentes.

Ces acquisitions seront réalisées selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles 295 à 298, 273 au livre V du Code des Marchés Publics ainsi qu’au CCAG- FCS, et sera composé en un lot unique. Cet appel d’offres donnera lieu à l’établissement d’un marché à bons de commande d’une durée d’une année à compter de sa notification, renouvelable par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes d’un an pour les mêmes quantités annuelles.

Le montant annuel de ce marché variera dans les limites suivantes : Minimum : 1 920 000 F TTC

Maximum : 7 680 000 F TTC

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Direction des Transports Ateliers Magasins est autorisée à lancer un appel d’offres ouvert composé en un lot unique portant sur l’acquisition de mini-bennes à ordures ménagères et sur la fourniture de pièces mécaniques nécessaires à la maintenance, et à la réparation carrosserie et mécanique. Ce lot donnera lieu à l’établissement d’un marché à bons de commande d’une durée d’une année à compter de sa notification, renouvelable par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes d’un an pour les mêmes quantités annuelles.

Le montant annuel de ce marché variera dans les limites suivantes : Minimum : 1 920 000 F TTC

Maximum : 7 680 000 F TTC

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises ci- annexées.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’avis d’appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 5 La dépense découlant de l’exécution de cet appel d’offres ouvert sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif :

  • pour le matériel : sur les crédits d’investissement mis à disposition de la Direction des TAM et inscrits au Budget Primitif sur la nature 21571 fonction 813 ;

  • pour les pièces mécaniques : sur les crédits de fonctionnement mis à disposition de la Direction des TAM et inscrits au Budget Primitif sur la nature 60632 fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN