D01XI-00/0036/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0036/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – EMPLOIS JEUNES – Conventions à

passer avec divers organismes et associations.

00-2502-PME

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, et de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Hygiène, à la Santé, aux Marchés d’Intérêt National, et à la Lutte contre la Pollution, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/034/EUGE du 2 février 1998, le Conseil Municipal a approuvé le Contrat d’Objectifs avec l’Etat et la Région pour la réalisation de 1000 Emplois Jeunes, dans le cadre du dispositif « Nouveaux Services – Emplois Jeunes ».

Au travers de la mise en oeuvre de ce dispositif, la Ville entend poursuivre la politique de partenariat avec le mouvement associatif qu’elle avait entreprise avec les Emplois Ville. Elle souhaite également continuer à privilégier l’emploi des jeunes les plus éloignés du monde du travail en particulier ceux qui résident dans les quartiers en difficulté ou qui ont bénéficié d’un dispositif d’insertion.

Les projets développés doivent s’inscrire dans le cadre d’activités répondant à des besoins émergents ou non satisfaits, et présentant un caractère d’utilité sociale notamment dans les domaines sportif, culturel, éducatif, de sécurité, d’environnement, de proximité…

A cet égard, la Ville a élaboré un cahier des charges qui fixe le cadre dans lequel doivent s’inscrire les porteurs de projets, approuvé par délibération n° 98/208/EUGE du Conseil Municipal du 30 mars 1998.

Les six opérations qui sont soumises à l’approbation du Conseil Municipal remplissent les conditions du cahier des charges et s’inscrivent dans les orientations souhaitées par la Ville.

Ces opérations engendrent la création de 20 postes Emplois Jeunes, sous réserve d’un avis favorable des services de l’Etat.

  1. – L’Association 3MS – 19/25, rue Sainte-Barbe 13002 Marseille – Création de 10 postes d’agents de médiation et de prévention dans les équipements publics marseillais, en contrat « Emplois Jeunes ». Cette action se développe dans le cadre du Contrat Local de Sécurité. La mission des jeunes étant de prévenir toute situation conflictuelle, de créer et d’entretenir des relations avec le public, les acteurs du territoire et des lieux concernés.

  2. – L’Association Act Emploi – 11, boulevard Rabatau 13008 Marseille – Création d’un poste d’Emploi Jeune en qualité d’agent de médiation pour l’emploi, qui sera chargé de développer l’utilisation du journal diffuseur de demandes d’emploi, en direction des publics les plus en difficulté d’insertion.

  3. – Le GEIQ Paysages – 462, chemin de la Madrague Ville 13015 Marseille – Création d’un poste d’Emploi Jeune en qualité d’agent d’accompagnement social chargé de l’accueil, de l’information, de l’aide aux démarches administratives ainsi qu’à l’accompagnement à l’intégration des futurs salariés du GEIQ.

  4. – L’Association ADFIC (Agence de Développement, de Formation, d’Information et de Coordination) 7, rue des Abeilles 13001 Marseille – Création de quatre postes d’Emplois Jeunes en qualité de médiateurs inter-culturels chargés de l’accueil dans quatre agences locales pour l’emploi, de personnes en grande difficulté sociale ou professionnelle repérées préalablement par les agents ANPE.

  5. – Association Entraide Médicale – 20, place des Pistoles 13002 Marseille – Cette association met en place un plateau technique médical des pays du Tiers Monde, à disposition des ONG. Pour développer cette plate-forme, création de 2 postes d’Emplois Jeunes en qualité d’agents de développement de la vie humanitaire.

  6. – L’association AGEFOS PME – 31, rue de la République 13002 Marseille est un organisme collecteur de fonds de formation et d’alternance. Afin de mieux répondre aux besoins des TPE, elle crée 2 postes de correspondants de TPE pour la formation, qui recenseront ces besoins et prospecteront de nouvelles TPE.

    Pour l’ensemble de ces postes, la durée hebdomadaire de travail sera de 35 à 39 heures/semaine, la participation de l’Etat de 95 010 F et celle de la Ville de Marseille de 11 876 F annuellement et par poste pour l’ensemble des projets à l’exception de l’association 3MS pour laquelle la prise en charge de la Ville sera de 20% soit 23 752 F.

    Chacune de ces opérations fait l’objet d’une convention entre la Ville de Marseille et l’employeur concerné, permettant de tracer le cadre d’intervention, de fixer les engagements des deux parties, étant entendu que l’engagement de la Ville reste conditionné à celui de l’Etat.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LA LOI N° 97/940 DU 16 OCTOBRE 1997 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES POUR L’EMPLOI DES JEUNES

    VU LA DELIBERATION N° 98/034/EUGE DU 02 FEVRIER 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/206/EUGE DU 30 MARS 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/208/EUGE DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions annexées à la présente délibération conclues entre la Ville de Marseille et l’association 3MS, l’association Act Emploi, le GEIQ Paysages, l’association ADFIC, l’Association Entraide Médicale, l’association AGEFOS PME.

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdites conventions.

    ARTICLE 3 Est décidée la participation de la Ville de Marseille pour un montant global de 356 280 F en année pleine, qui se ventile comme suit :

    • 3MS 237 520 F

  • Act Emploi 11 876 F

  • GEIQ Paysages 11 876 F

  • ADFIC 47 504 F

  • Entraide Médicale 23 752 F

  • AGEFOS PME 23 752 F

356 280 F

Le versement de ces participations s’effectuera par l’intermédiaire du Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA), conformément à la délibération n° 98/206/EUGE du 30 mars 1998.

ARTICLE 4 La participation de la Ville est imputée sur des crédits 2000 Fonction 90, Nature 658 et versée au CNASEA dans les conditions fixées par la convention n° 98/190 du 9 juin 1998.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE A L'HYGIENE, A LA SANTE, AUX MARCHES D'INTERET NATIONAL, ET A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION

Signé : Romain VIGNOLI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN