D01XH-00/0033/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0033/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – Subventions aux

associations – Budget Primitif 2000 – 1ère répartition.

00-2501-SM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits en 2000 au Budget Principal, Fonction 025, Nature 6574 – subventions – nous soumettons à l’approbation du Conseil Municipal une répartition de subventions d’un montant de 650 000 F (six cent cinquante mille francs) concernant les associations suivantes :

  • OFFICE DE LA MER 550 000 F qui se décomposent ainsi :

    • Subvention de fonctionnement : 400 000 F

    • Salon Nautique Marseille 2000 : 100 000 F

    • Septembre en mer : 50 000 F

  • DEFI MEDITERRANEE – Bateau Marseille – 100 000 F Primo Cup : 5, 6, 12, 13 février 2000

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont allouées des subventions aux associations suivantes :

    • OFFICE DE LA MER 550 000 F qui se décomposent ainsi :

  • Subvention de fonctionnement : 400 000 F

  • Salon Nautique Marseille 2000 : 100 000 F

  • Septembre en mer : 50 000 F

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  • DEFI MEDITERRANEE – Bateau Marseille – 100 000 F Primo Cup : 5, 6, 12, 13 février 2000

ARTICLE 2 Les dépenses s'élevant à 650 000,00 F (six cent cinquante mille francs) seront imputées sur le Budget Principal 2000 – Nature 6 574 – Fonction 025 . Les crédits seront ouverts par la présente délibération.

ARTICLE 3 Les sommes allouées seront nécessairement mandatées dans un délai d'un an à compter du vote de la délibération à peine de caducité.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PíŠCHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN