D01XG-00/0140/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – Remplacement des

installations flottantes au port du Frioul – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'appels d'offres.

00-2500-SM

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les équipements flottants, composés de pannes sur catways pour l'amarrage des bateaux au port du Frioul, ont été mis en place en 1982. La stabilité de cette structure est assurée par des chaînes reliant les éléments de pannes à des corps morts posés sur le fond.

La durée de vie de ces installations est estimée à 15 ans dans des conditions normales d'utilisation.

Une maintenance rapprochée, assurée de manière régulière, a permis, malgré la sensibilité du site fortement exposé au mistral et au vent de Sud-Est, de dépasser cette durée.

Toutefois, le niveau de service offert aux plaisanciers ne peut être, aujourd'hui, assuré à un coût raisonnable du fait du vieillissement généralisé de ces installations flottantes.

C'est la raison pour laquelle il convient, dès lors, de remplacer les 900 ml de pannes flottantes équipées de 160 catways ainsi que les bornes d'alimentation en eau et électricité du même âge.

Afin de réaliser cette opération, il convient de faire approuver une autorisation de programme d'un montant de 9 110 000 F HT.

Les travaux relatifs à cette opération seront exécutés au moyen de deux marchés spécifiques l'un portant sur la mise en oeuvre des pannes flottantes coulissant le long de pieux, l'autre sur le remplacement des bornes à eau et électricité y compris les réseaux de distribution. Les deux appels d'offres ouverts correspondants seront lancés selon les dispositions des articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée l'opération I N° 5021.01 intitulée Port du Frioul "Remplacement des installations flottantes équipées de bornes à eau et électricité au port du Frioul" dans la limite d'une autorisation de programme de 9 110 000 F HT selon l'échéancier prévisionnel des crédits suivant :

2000 : 4,5 MF,

2001 : 4,61 MF.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement de deux appels d'offres ouverts, l'un portant sur la mise en oeuvre des pannes flottantes coulissant le long de pieux, l'autre sur le remplacement des bornes à eau et électricité avec modernisation des réseaux de distribution, en vue de la passation de deux marchés spécifiques sur la base des dossiers techniques ci-joints.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer les marchés qui résulteront des appels à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer le ou les appels d'offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2000 et 2001 sur le Budget Annexe des Ports. Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PíŠCHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN