D01XC-00/0050/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0050/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Rénovation de la Maison Pour Tous de la Blancarde – Passation d'un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre.

00-2496-DTEST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/708/CESS du 19 juillet 1999, le Conseil Municipal autorisait la passation d’un marché négocié de maîtrise d’oeuvre pour la conception et la réalisation des travaux de rénovation de la Maison Pour Tous de la Blancarde, en application de l’article 314 bis, alinéa 3 du Code des Marchés Publics.

Suite à la mise en compétition, le marché était conclu avec le groupement TOURNADRE/GEPAC sous le n° 99/532 notifié le 25 novembre 1999.

Or, il s’avère que par suite d’une erreur matérielle dans le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) de ce marché, l’article 6.1.1 est ainsi rédigé :

« Article 6 – Règlement des comptes du titulaire

6.1 – Acomptes

Le règlement des sommes dues au titulaire fait l’objet d’acomptes périodiques, dans les conditions suivantes :

6.1.1 – Pour l’établissement des documents d’études suivants : ESQ – APS – APD – PRO :

Les prestations incluses dans les éléments ci-dessus ne peuvent faire l’objet d’un règlement qu’après achèvement total de chaque élément et réception par le Maître de l’Ouvrage, telles que précisées à l’article 7.2.3 du CCAP. »

Or, cet article 7.2.3 ne figure pas dans le CCAP.

Afin de rendre l’ensemble des pièces du marché cohérent, il convient de modifier par voie d’avenant l’article 6.1.1, en supprimant le dernier élément de phrase « telles que précisées à l’article

7.2.3 du présent CCAP. »

00/0050/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 ET SES DECRETS D’APPLICATION

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 1, ci-joint, au marché négocié de maîtrise d’oeuvre n° 99/532 notifié le 25 novembre 1999, passé avec le groupement TOURNADRE/ GEPAC.

ARTICLE 2 Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de notification.

ARTICLE 3 Toutes les clauses du marché initial demeurent inchangées, à l’exception de la nouvelle rédaction de l’article 6.1.1 du CCAP.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN