D01XB-00/0035/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0035/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – Travaux de mise à

niveau des installations portuaires de la Pointe Rouge, côté Nord – Approbation de l'autorisation de programme.

00-2495-SM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0336/EUGE du 26 avril 1999, a été approuvée l'autorisation de programme relative aux travaux de mise à niveau des installations portuaires de la partie sud du port de la Pointe Rouge, gérée en régie par la Ville de Marseille.

Le présent rapport concerne l'opération de mise à niveau de la partie nord du port, côté Yachting Club de la Pointe Rouge.

Les travaux à engager sont les suivants :

  • Remplacement intégral à partir du compteur général des installations électriques ali- mentant les ouvrages d'accostage fixes et flottants,

  • Remplacement des 142 bornes d'alimentation d'eau et d'électricité,

  • Remplacement des éléments de pannes du ponton flottant n° 1 bis.

Afin de réaliser cette opération, il convient de faire approuver une autorisation de programme d'un montant de 1 610 000 F. Les travaux relatifs à cette opération seront exécutés au moyen de trois marchés spécifiques résultant de trois appels d'offres ouverts lancés selon les dispositions des articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l'opération "Mise à niveau des installations portuaires de la Pointe Rouge côté nord », dans la limite d'une autorisation de programme de 1 610 000 F HT.

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement de trois appels d'offres ouverts en vue de la passation de trois marchés spécifiques, dévolus chacun à une entreprise générale, sur la base des dossiers techniques ci-joints.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer les marchés qui résulteront des trois appels à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer un appel d'offre infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2000 sur le Budget An- nexe des Ports.

Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PíŠCHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN