D01X3-00/0074/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0074/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réalisation d'un bâtiment vestiaires-conciergerie au Stade de la Maussane – Saint Menet – 13011 Marseille – Approbation de l'avant projet sommaire et de l'augmentation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-2487-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0580/CESS du 25 Juin 1999, le Conseil Municipal approuvait l’opération de construction d’un bâtiment vestiaires conciergerie conforme aux normes de la Fédération Française de Football et de capacité suffisante pour accueillir convenablement les utilisateurs de l’équipement sportif, sur la base du programme décrit.

Par cette même délibération, le Conseil Municipal approuvait la décision de mettre en compétition des Maîtres d’oeuvres conformément aux dispositions de l’article 314 bis, 3ème alinéa du Code des Marchés Publics pour un montant maximum estimé à 300.000 F TTC d’honoraires.

La consultation était organisée et limitée à l’examen des compétences, des moyens et de la proposition de contrat.

La consultation a été effectuée par lettre en application des articles 104-1, 313 bis et 314 bis du Code des Marchés Publics auprès de six architectes DPLG, dont quatre ont répondu.

Au terme de l’analyse, le choix s’est porté sur Monsieur Jérôme BAUDINO, Architecte

DPLG.

Le marché négocié de maîtrise d’oeuvre a été passé pour un montant de 232.000 F HT, soit 279.792 F TTC ou 42.654.02 Euros.

Le maître d’oeuvre a remis au service conducteur de l’opération un avant projet sommaire qui répond au programme de l’opération.

Il convient désormais de faire approuver par le Conseil Municipal :

  • L’avant projet sommaire joint en annexe élaboré en concertation avec les services concernés pour répondre aux exigences du programme.

  • Une augmentation de 0,65 MF TTC de l’autorisation de programme de cette opération portée de 3,25 MF TTC à 3,90 MF TTC.

    Cette augmentation se justifie par l’agrandissement des cellules vestiaires joueurs et arbitres pour mise aux normes de la Fédération Française de Football, la surface Hors Oeuvre Nette est ainsi augmentée de 87 m2, selon la décomposition suivante :

    • Vestiaires joueurs : + 60 m2,

    • Vestiaires arbitres : + 13 m2,

    • Autres locaux : + 14 m2.

  • L’autorisation de lancer un appel d’offres ouvert pour la construction de cet équipement, conformément aux articles 295, 2ème alinéa, à 298 du Code des Marchés Publics sur la base de l’avant projet sommaire.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU LA DELIBERATION N° 99/0580/CESS DU 25 JUIN 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé l’avant projet sommaire ci-annexé pour la construction d’un bâtiment vestiaires conciergerie au stade de la Maussane – Montée de Saint Menet – 13011 Marseille.

    ARTICLE 2 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de cette opération de 0,65 MF TTC. L’autorisation de programme est ainsi portée de 3,25 MF TTC à 3,90 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

    • Exercice 2000 0,90 MF TTC,

    • Exercice 2001 3,00 MF TTC.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la construction de cet équipement sur la base de l’avant projet sommaire.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les crédits inscrits au Budget 2000 et suivant natures 2031/Etudes – 2313/Travaux-fonction 412 et sera intégralement à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN