D01X2-00/0029/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0029/FAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Transfert et

reconstruction du poste d'intervention des Marins-Pompiers de St Antoine – Concours de Maîtrise d'oeuvre – Approbation de la proposition du jury – Approbation du marché négocié de maîtrise d'oeuvre à passer avec le groupement lauréat – Indemnisation des candidats non retenus.

00-2486-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0838/FAG du 26 Octobre 1998, le Conseil Municipal approuvait le transfert et la reconstruction du poste d’intervention des Marins Pompiers de Saint Antoine et décidait le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre en application des articles 279.1, 314 bis et ter et 315 du Code des Marchés Publics.

Suite à la publication de l’avis d’appel public à la concurrence n° 99/8, le jury a proposé à l’issue de la séance d’analyse des candidatures d’admettre à concourir les trois groupements suivants :

  • Equipe n° 2 : TRIUMVIRAT, MEDITEG, Marc RICHIER,

  • Equipe n° 15 : G. MANAVELLA, M. NAYENER, C. SUERINCK, MARCIANO,

    ADRET, CEC, S.A. Hémisphères.

  • Equipe n° 25 : D. ROGEON, BETEREM, Paul Pierre PETEL.

    Cette sélection a été entérinée par arrêté du Maire n° 99/223/SG du 1er Juin 1999.

    Le 9 Septembre 1999, le jury a procédé à l’ouverture des prestations remises par les candidats et qui lui avaient été transmises de manière anonyme.

    Le Jury s’est réuni le 22 Décembre 1999 pour procéder à l’analyse et au classement des offres et émettre un avis sur l’attribution du marché de Maîtrise d’Oeuvre.

    L’examen détaillé par le jury des prestations anonymes remises par les candidats s’est fondé sur les critères de jugement suivants :

  • qualité architecturale et urbanistique,

  • respect du programme et fonctionnalité,

  • niveau des prestations – économie du projet,

  • délai d’exécution et phasage de l’opération.

A l’issue de cet examen, le jury, à l’unanimité de ses membres, propose au Maître de l’ouvrage de retenir le projet qu’il juge le plus conforme aux caractéristiques du programme.

Après lecture des documents figurant dans les enveloppes nominatives remises par les candidats, le groupement auteur du projet retenu par le jury est :

Gérard MANAVELLA – Architecte mandataire, Michel NAYENER – Architecte associé, Claude SUERINCK – Architecte associé,

BET MARCIANO – Bureau d’études structures, BET ADRET – Bureau d’études fluides,

CEC – Economiste de la Construction, SA Hémisphères – Paysagiste.

La Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux/DEGPRO a engagé les mises au point du marché de Maîtrise d’oeuvre sur ses aspects techniques, administratifs et financiers.

Ces mises au point se sont achevées par l’adoption d’un calendrier des études par la confirmation du coût prévisionnel provisoire des travaux et du forfait provisoire de rémunération du maître d’oeuvre proposés par le groupement lauréat dans sa réponse au concours.

Il convient désormais de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal la proposition du jury et la passation du marché de maîtrise d’oeuvre avec le groupement lauréat conduit par

M. MANAVELLA pour un montant de 1.050.746,28 F H.T. soit 1.267.200,01 F TTC ou 193.183,39 Euros (TVA au taux actuel de 20,6 %) établi sur la base d’un coût prévisionnel provisoire des travaux de 11,94 MF HT.

Les deux groupements non retenus percevront l’indemnité prévue au règlement du

concours.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LE DECRET N° 93/1269 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 98/0838/FAG DU 26 OCTOBRE 1998 VU L’AVIS DU JURY EN DATE DU 22 DECEMBRE 1999

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est pris acte de la proposition du jury et est désigné comme lauréat du concours portant sur la réalisation du poste d’intervention des Marins Pompiers de Saint Antoine, le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

Gérard MANAVELLA – Architecte mandataire, Michel NAYENER – Architecte associé, Claude SUERINCK – Architecte associé,

BET MARCIANO – Bureau d’études structures, BET ADRET – Bureau d’études fluides,

CEC – Economiste de la Construction, SA Hémisphères – Paysagiste.

ARTICLE 2 Il est décidé la passation du marché négocié de maîtrise d’oeuvre ci-annexé, avec le groupement lauréat du concours cité à l’article 1 pour un montant de 1.050.746,28 F HT soit 1.267.200,01 F TTC ou 193.183.39 Euros valeur Août 1999

établi sur la base d’un coût prévisionnel provisoire des travaux de 11,94 MF HT.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché visé à l’article précédent.

ARTICLE 4 Le groupement lauréat recevra un acompte de 66.500 F TTC et 40.000 F TTC pour défraiement de la maquette. La somme de 66.500 F TTC viendra en déduction des honoraires qui seront versés au montant du marché de maîtrise d’oeuvre qui sera passé avec ce groupement.

ARTICLE 5 Les deux groupements cités ci-après, non retenus, recevront chacun une indemnité de 106.500 F TTC.

  • TRIUMVIRAT, MEDITEG, Marc RICHIER,

  • ROGEON, BETEREM, Paul Pierre PETEL,

ARTICLE 6 Les dépenses correspondantes à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits ou à inscrire aux Budgets 2000 et suivants nature 2031 fonction 054.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE,À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN