D01X0-00/0028/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0028/FAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – PROJET

CENTRE VILLE – Création du poste de premier secours "Centre Ville" du Bataillon de Marins Pompiers dans les locaux de l'ancien cinéma "Noailles" – 39, rue Vincent Scotto – 13001 Marseille – Diminution de l'autorisation de programme des travaux de désamiantage – Augmentation de l'autorisation de programme pour les travaux de création du poste.

00-2484-DGPRO

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Monsieur le Maire sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0839/FAG du 26 Octobre 1998, le Conseil Municipal approuvait la création du poste de premier secours « Centre Ville du Bataillon de Marins Pompiers dans les locaux de l’ancien cinéma « Noailles » sis, 39, rue Vincent Scotto – 13001 Marseille.

Par délibération n° 99/0436/FAG du 31 Mai 1999, le Conseil Municipal décidait le désamiantage préalable des locaux de l’ancien cinéma « Noailles » et le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de ces travaux de désamiantage.

Le Conseil Municipal approuvait également l’autorisation de programme correspondante estimée à 1,206 MF TTC.

A l’issue de la procédure engagée par avis d’appel public à la concurrence n° 99/134 la Commission des Marchés a retenu le 25 novembre 1999, l’offre de l’entreprise COVINI, mieux disante, pour un montant de 770.278,23 F.TTC.

Son marché a été notifié le 6 décembre 1999 sous le n°99/551.

Compte tenu de ce résultat, il est proposé au Conseil Municipal la répartition des autorisations de programme nécessaires à la réalisation de cette opération comme suit :

  • une diminution de 0,406 MF TTC de l’autorisation de programme relative aux travaux de désamiantage ramenant celle-ci à 0,800 MF TTC,

  • une augmentation du même montant de l’autorisation de programme de l’opération

« création du poste de 1er secours Centre Ville » approuvée par la délibération n° 99/0633/FAG du 19 Juillet 1999 pour un montant de 11,800 MF TTC, portant celle-ci à 12,206 MF TTC.

Cette augmentation est nécessaire pour permettre la réhabilitation de l’ensemble selon les règles imposées dans le cadre de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P), dont l’application nécessite des sujétions techniques nouvelles.

L’autorisation de programme globale est inchangée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 99/0436/FAG DU 31 MAI 1999

VU LA DELIBERATION N° 99/0633 FAG DU 19 JUILLET 1999 VU LA DELIBERATION N° 98/0839/FAG DU 26 OCTOBRE 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la diminution de l’autorisation de programme pour les travaux de désamiantage des locaux de l’ancien cinéma  NOAILLES  (opération n° 4347.01) d’un montant de 0,406 MF TTC.

L’autorisation de programme est ainsi ramenée de 1,206 MF TTC à 0,800 MF TTC et les crédits de paiement prévus en totalité pour l’exercice 2000.

ARTICLE 2 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme pour les travaux de création du poste de 1er secours (opération n° 4347.02) d’un montant de 0,406 MF TTC.

L’ autorisation de programme est ainsi portée de 11,800 MF TTC à 12,206 MF TTC, et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après:

Exercice 2000 : 7,000 MF TTC,

Exercices suivants : 5,206 MF TTC.

ARTICLE 3 La dépense relative à ces opérations sera imputée aux Budgets des exercices considérés natures 2031/études et 2313/travaux – fonction 054 et sera intégralement à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE,À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN