D01WZ-00/0103/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0103/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Restructuration et extension du groupe scolaire d'Eoures – 13011 Marseille – Approbation de l'avant projet sommaire et de l'autorisation de programme globale de l'opération – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0117/CESS du 1er Mars 1999, le Conseil Municipal décidait du programme de travaux à entreprendre pour la restructuration et l’extension du Groupe Scolaire d’Eoures, et le lancement d’une consultation de maîtrise d’oeuvre, conformément aux dispositions de l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics.

Par délibération n°99/0809/CESS du 4 Octobre 1999, le Conseil Municipal approuvait la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre et le marché négocié de maîtrise d’oeuvre à passer avec le groupement retenu ainsi que l’autorisation de programme relative aux études de cette opération.

Depuis, le groupement de maîtrise d’oeuvre a remis au service conducteur d’opération un avant projet sommaire répondant au programme de l’opération.

Il convient désormais de faire approuver par le Conseil Municipal :

  • l’avant projet sommaire joint en annexe élaboré en concertation avec les services

    concernés,

  • l’autorisation de programme globale de l’opération, sachant que l’autorisation

    approuvée par la délibération du 4 octobre 1999 à hauteur de 0,555 MF TTC pour la phase études, doit être portée à 6,330 MF TTC pour intégrer la phase travaux d’un montant de 5,775 MF TTC.

  • l’autorisation de lancer un appel d’offres ouvert pour la construction de cet équipement, conformément aux articles 295, 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics sur la base de l’avant projet sommaire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 99/0117/CESS DU 1ER MARS 1999 VU LA DELIBERATION N° 99/0809/CESS DU 4 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avant projet sommaire ci-annexé, pour la restructuration et l’extension du groupe scolaire Eoures, chemin d’Eoures – 13011 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme globale de l’opération. L’autorisation de programme de 0,555 MF TTC, précédemment approuvée pour la phase études, est ainsi portée à 6,330 MF TTC pour intégrer la phase travaux d’un montant de 5,775 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercice 2000 : 0,700 MF TTC,

Exercice 2001 : 5,630 MF TTC.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux sur la base de l’avant projet sommaire.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Les dépenses relatives à cette opération sont intégralement à la charge de la Ville et seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2000 et suivants, natures 2031/Etudes – 2313/Travaux – fonction 212.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN