D01WW-00/0171/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Février 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0171/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réalisation de la plaine sportive LERDA PAROLA – Quartiers de Sormiou/Vieille Chapelle, traverse le Mée – 13008 Marseille – Travaux provisoires d'aménagements extérieurs – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme – Approbation de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre n°99/178 passé par la Ville de Marseille avec le groupement PONS/VESCO/MEDITEG.

00-2480-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/357/CESS du 27 avril 1998, le Conseil Municipal approuvait, en vue de la réalisation d’une plaine sportive, quartiers Sormiou-Vieille Chapelle, l’enveloppe financière de l’opération et le programme.

Par délibération n° 99/0112/CESS du 1er mars 1999, le Conseil Municipal approuvait la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Å’uvre qui s’était tenue le 14 janvier 1999 et avait désigné le groupement de maîtrise d’oeuvre composé de :

  • Monsieur Jean-Yves PONS : Architecte DPLG mandataire,

  • Monsieur Philippe VESCO : Architecte DPLG associé,

  • MEDITEG : Bureau d’Etudes Techniques Pluridisciplinaire et Economiste,

et le marché négocié de maîtrise d’oeuvre passé avec le groupement retenu pour un montant de 1.186.500,00 F HT soit 1.430.919,00 F TTC ou 218.142,20 Euros.

A la suite d’une demande des riverains, le programme de l’opération doit être modifié, entraînant la reprise des études d’avant projet. Ces prestations supplémentaires, non prévues au marché, et demandées par le Maître d’ouvrage, entraînent une rémunération forfaitaire supplémentaire du Maître d’oeuvre pour un montant de 90 352,31 F TTC.

De plus, la limite de terrain actuelle destinée à recevoir les équipements sportifs, intègre une partie du futur Boulevard Urbain Sud. En attendant sa réalisation, cette réservation libère une parcelle en friches d’environ 1 500 m2, en bordure du projet de la plaine sportive qu’il est proposé au Conseil Municipal d’aménager provisoirement (démolition des murs et clôtures, débroussaillage et mise à niveau du terrain, traitements de surfaces et plantations).

Ces travaux évalués à 241 200 F TTC nécessitent des études supplémentaires pour un montant de 25 326 F TTC.

Compte tenu des éléments précédents, il convient de soumettre au Conseil Municipal les deux propositions suivantes :

  • Passation d'un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 99/178 signé par la Ville de Marseille et le groupement PONS-VESCO-MEDITEG, portant le montant des honoraires de 1 430 919,00 F TTC à 1 546 597,31 F TTC soit une augmentation de 115 678,31 F TTC représentant

    8,1%.

    Cette augmentation étant supérieure à 5%, la Commission des Marchés a été sollicitée conformément à l'article 8 de la Loi n° 95/127 du 8 février 1995 et a émis un avis favorable lors de la séance du 17 février 2000.

  • Augmentation de l'autorisation de programme de l'opération de 0,55 MF TTC, résultant de la modification du marché de maîtrise d'oeuvre détaillée ci-dessus, des travaux supplémentaires évalués à 200 000 F HT, et du pourcentage d'augmentation au prorata des bureaux d'études, bureau de contrôle technique, coordonnateur sécurité santé, seuil de tolérance, révisions de prix et imprévus sur coût travaux.

L’autorisation de programme est ainsi portée de 17 MF TTC à 17,55 MF TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L'ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 98/357/CESS DU 27 AVRIL 1998 VU LA DELIBERATION N° 99/0112/CESS DU 1ER MARS 1999 VU LA DELIBERATION N° 99/0764/CESS DU 19 JUILLET 1999

VU L'AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION DES MARCHES DU 17 FEVRIER 2000

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée, en limite des équipements de la Plaine Sportive Lerda Parola, la réalisation de travaux provisoires d'aménagements extérieurs, situés sur la réservation d'emprise du Boulevard Urbain Sud actuellement en friches.

ARTICLE 2 Est approuvé l'avenant n° 1, ci-annexé, au marché de maîtrise d'oeuvre n° 99/178 passé avec le groupement PONS/VESCO/MEDITEG prenant en compte les honoraires supplémentaires relatifs aux études à réaliser pour les travaux visés à l'article 1 et les honoraires supplémentaires dus à la modification du programme pendant la phase d’études initiales.

Le montant total des honoraires est porté de 1 430 919,00 F TTC à 1 546 597,31 F TTC soit une augmentation de 115 678,31 F TTC représentant 8,1 %.

ARTICLE 3 Est approuvée l'augmentation de l'autorisation de programme de cette opération pour un montant de 0,55 MF TTC.

L'autorisation de programme est ainsi portée de 17 MF TTC à 17,55 MF TTC et ventilée selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercices antérieurs : 894 000 F TTC, Exercice 2000 : 7 000 000 F TTC,

Exercices suivants : 9 656 000 F TTC.

ARTICLE 4 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les crédits inscrits au Budget 2000 et suivants natures 2031/Etudes – 2313/Travaux – fonction 422.

Elle sera intégralement à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN