D01WR-00/0068/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0068/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA

POLITIQUE DE LA VILLE – Programme de fonctionnement Développement Social Urbain 1998/1999.

00-2475-DPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 11 juillet 1994, la Ville, l’Etat, le Fonds d’Actions Sociales et la Région ont affirmé leur engagement dans la Politique de la Ville par la signature d’un Contrat de Ville pour une durée de cinq ans.

Pour 1999, année de préparation du Contrat de Ville 2000/2006, les partenaires ont reconduit les principaux programmes d’intervention du précédent contrat autour des cinq objectifs prioritaires du Développement Social Urbain.

Dans le cadre de la Note d’Orientation 1999 et des programmations annuelles du Développement Social Urbain, les actions menées par les associations ont fait l’objet d’attribution de subventions de la part de la Ville par délibérations n° 98/191/CESS du 30 Mars 1998, n° 98/284/CESS du 27 Avril 1998, n° 98/110/CESS du 1er Mars 1999, n° 99/325/CESS du 26 Avril 1999, n° 99/701/CESS du 19 Juillet 1999 et les conventions y afférentes adoptées. Ces subventions viennent en complément des aides apportées par les autres signataires du Contrat de Ville.

Compte tenu des règles budgétaires et afin de ne pas pénaliser les associations qui collaborent efficacement à la mise en oeuvre de la politique de la Ville, il convient que notre assemblée délibère à nouveau pour permettre l’engagement et le paiement de ces aides sur l’exercice 2000 correspondant aux derniers versements après acompte.

Les subventions égales ou inférieures à 10 000 F seront versées intégralement, et sans attestation de service fait, en raison de la modicité de la somme.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LES DELIBERATIONS N° 98/191/CESS DU 30 MARS 1998, N° 99/110/CESS DU 1ER MARS 1999, N° 99/325/CESS DU 26 AVRIL 1999, N° 99/701/CESS DU 19 JUILLET 1999

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Les subventions attribuées dans le cadre du programme Développement Social Urbain, telles qu’elles figurent au tableau ci-annexé, pour un montant de 8 475 059,35 F, seront imputées sur les crédits gérés par la Direction Municipale de la Politique de la Ville sur le Budget Primitif 2000 Fonction 824 Nature 6574.

Par la présente délibération ces crédits sont ouverts par anticipation sur le vote du Budget Primitif 2000.

ARTICLE 2 Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2000 sous réserve de la production de documents comptables, de la vérification de l’ensemble des pièces administratives, financières et au vu d’une attestation de service fait délivrée par le Directeur de la Politique de la Ville sur avis du Chef de Projet. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

ARTICLE 3 Les subventions égales ou inférieures à 10 000 F seront versées intégralement.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN