D01WQ-00/0045/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0045/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION DE L'URBANISATION CONCERTEE – DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE –

Aménagement du carrefour chemin du Roy d'Espagne / U 542 – ZAC de la Jarre – Déclaration sans suite de l'Avis d'Appel d'Offres n° 99/168 – Lancement d'appel d'offres ouvert.

00-2474-DUC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS, et à l'AGAM, et de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l’Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et Allô Mairie, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0550/EUGE du 25 juin 1999, le Conseil Municipal avait approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché pour la réalisation de l’aménagement du carrefour chemin du Roy d’Espagne / U 542 ZAC de la Jarre.

L’avis d’appel public à la concurrence n° 99/168, envoyé à la publication le 1er octobre 1999, prévoyait une date limite de remise des offres au 10 novembre 1999 – 16 heures – terme de rigueur.

En séance d’ouverture des plis du 02 décembre 1999, la Commission des Marchés a rejeté l’offre de l’entreprise MINO pour motif de présentation hors délai.

Il est apparu que ce candidat s’était fié à une date limite de remise des offres erronée, publiée dans une des parutions d’annonces légales. Cette date se révélait postérieure à la date officielle publiée par certains quotidiens locaux ainsi qu’au B.O.A.M.P. (Bulletin Officiel d’Annonce des Marchés Publics).

Au nom de l’intérêt général et afin de sauvegarder la sécurité juridique du futur contrat, la Commission des Marchés, en séance du 22 Décembre 1999, a rendu un avis favorable à la déclaration sans suite de l’appel d’offres.

De ce fait, il convient de déclarer sans suite la consultation, objet de l’Avis d’Appel Public à la concurrence n° 99/168 et de relancer un nouvel appel d’offres ouvert sur la base du même dossier technique.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée la déclaration sans suite de l’appel d’offres ouvert, objet de l’Avis d’Appel Public à la concurrence n° 99/168 relatif à l’aménagement du carrefour chemin du Roy d’Espagne/U 542 ZAC de la Jarre.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics sur la base du dossier technique approuvé par la délibération n° 99/0550/EUGE, en vue de la passation d’un marché conclu soit avec une entreprise unique soit avec un groupement solidaire.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’avis d’appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 La totalité de la dépense sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN