D01WO-00/0025/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0025/FAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Entretien et maintenance des équipements d'alarme- intrusion, de contrôle d'accès et de surveillance vidéo dans divers établissements de la Ville de Marseille – Lancement d'un appel d'offres ouvert – 2 lots – Approbation du dossier de consultation des entreprises.

00-2472-DGPRO

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Un certain nombre de bâtiments, essentiellement des écoles et les musées de la Ville de Marseille sont équipés d’alarme-intrusion, de contrôle d’accès et de systèmes de surveillance vidéo.

Ces équipements techniques nécessitent des opérations de maintenance et d’entretien périodiques, afin de garantir la sécurité et le bon fonctionnement des établissements équipés.

La mise en concurrence des entreprises sera assurée par le recours à la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles 295, 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base du dossier de consultation ci-annexé élaboré par la Direction des Etudes et Grands Projets.

Le nombre d’équipements d’alarme-intrusion, de contrôle d’accès et de surveillance

vidéo est de 255.

Les prestations sont regroupées en deux lots répartis géographiquement sur le territoire de la commune et feront l’objet de deux marchés séparés.

Lot 1 : 1er , 2ème , 3ème , 6ème , 7ème , 8ème , 15ème , 16ème arrondissements ainsi que l’extérieur de la commune.

Lot 2 : 4ème , 5ème , 9ème , 10ème , 11ème , 12ème , 13ème , 14ème arrondissements.

Les marchés auront une durée d’un an à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, ils seront renouvelables deux fois par tacite reconduction pour une durée identique sans toutefois que leur validité totale puisse excéder trois ans.

Les entreprises établiront leurs offres sur la base du dossier de consultation susvisé.

La dépense globale sera imputée sur les crédits des directions territoriales de la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux, ouverts à cet effet.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295, 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics pour l’exécution des opérations d’entretien, et de maintenance des équipements d’alarme-intrusion, de contrôle d’accès et de surveillance vidéo dans divers établissements de la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation ci-annexées sur la base duquel les entreprises établiront leurs offres.

ARTICLE 3 Les prestations d’entretien et de maintenance des équipements d’alarme-intrusion, de contrôle d’accès et de surveillance vidéo feront l’objet de deux marchés couvrant l’ensemble du territoire communal selon la répartition suivante :

Lot 1 : 1er, 2ème, 3ème, 6ème, 7ème, 8ème, 15ème, 16me arrondissements ainsi que l’extérieur de la commune.

Lot 2 : 4ème, 5ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14èmearrondissements.

Les marchés seront conclus à Prix Global et Forfaitaire. Chaque marché aura une durée d’un an. Ils seront renouvelables deux fois par tacite reconduction pour une durée identique sans toutefois que leur validité totale puisse excéder trois ans.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 La dépense sera imputée sur les Budgets des années concernées.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN