D01WN-00/0032/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

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DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – Attribution

d'une subvention à titre exceptionnel à l'Association "Les Guides de France" pour l'achat de titres de transport à la RTM.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

A la demande de l’Association « Les Guides de France », la Ville de Marseille a décidé d’accorder, à titre exceptionnel, une subvention de 3 000 F pour participation au coût du transport en autocar dans le cadre de leurs activités.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention, à titre exceptionnel, à l’Association « Les Guides de France » dont le siège social est sis 79 Rue St-Jacques, 13006 Marseille.

ARTICLE 2 Le montant de la dépense s’élevant à 3 000 F (trois mille francs) sera imputé Nature 6574 – Fonction 025.

Les crédits seront ouverts dans le prochain document budgétaire.

ARTICLE 3 La demande de liquidation de cette subvention devra parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d’un an après le vote de la présente délibération. Au- delà de cette période, la subvention sera considérée comme caduque.

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ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document concourant à sa bonne exécution.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTRí”LE DE GESTION ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN