D01WK-00/0049/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Hôpital Caroline – Travaux de sauvegarde – Approbation de la convention financière pour le versement par la Ville de Marseille d'une subvention à l'Association Caroline pour le renouveau et l'animation du Lazaret des Iles.

00-2468-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les vestiges de l’Hôpital Caroline sur l’île de Ratonneau (Archipel du Frioul) inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques depuis 1980 font partie du Patrimoine Communal.

Ils font l’objet, depuis cette date, d’une réhabilitation menée par l’Association Caroline.

La Ville de Marseille, en sa qualité de propriétaire, n’a cessé de maintenir son action en accordant chaque année, depuis 1980, une subvention.

Afin de poursuivre l’oeuvre accomplie et d’atteindre les objectifs fixés par cette association, la Ville de Marseille propose, pour 2000, une subvention de 630 000 F égale à celle de 1999.

Afin de permettre le versement de cette somme, il est nécessaire de passer une convention financière avec cette association définissant les modalités de versement de la subvention prévue.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le versement d’une subvention de 630 000 F à l’Association Caroline pour le renouveau et l’animation du Lazaret des Iles.

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ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée passée entre la Ville et l’Association du Lazaret des Iles.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

ARTICLE 4 Cette subvention allouée au titre de 2000 sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN