D01WJ-00/0021/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

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CABINET DU MAIRE – DIRECTION DU SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL – Collège Vincent

Scotto – Désignations.

00-2467-DSCM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 95/634/HN du 6 juillet 1995, notre assemblée a désigné deux représentants titulaires et un représentant suppléant au Conseil d’Administration du Collège Vincent Scotto, sis rue des Forges, 13395 Marseille cedex 01 à savoir :

  • représentants titulaires : – Guy TEISSIER

    – Roger LUCCIONI

  • représentant suppléant : – Solange MOLL

Par courrier du 1er novembre 1999, Monsieur le Principal du Collège Vincent Scotto demande que soit désigné un représentant supplémentaire en vertu du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement, qui prévoit que le Conseil d’Administration des collèges accueillant moins de 600 élèves et comportant un SEGPA compte trois représentants de la Ville.

A cette fin, il est donc proposé de désigner un représentant supplémentaire au Conseil d’Administration du Collège Vincent Scotto.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°95/634/HN DU 6 JUILLET 1995

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est désignée en qualité de troisième représentant de la Ville de Marseille au Conseil d’Administration du Collège Vincent Scotto :

-Mme Solange MOLL.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN