D01WH-00/0057/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0057/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Avenants aux conventions entre la Ville de Marseille et l'Association Marseille- Enfance.

00-2465-DPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0933/CESS du 30 Novembre 1998, le Conseil Municipal a approuvé deux conventions entre la Ville et l’Association Marseille-Enfance, mettant en place les conditions de la reprise des crèches familiales par l’Association soit 11 crèches regroupant 229 Assistantes Maternelles.

Depuis lors, la crèche familiale du Roucas Blanc, 14 traverse de la Serre, (7e), a été regroupée avec la crèche familiale du Pharo le 13 Novembre 1998 (Arrêté du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, du 5 Août 1999). Il en résulte la modification des termes des conventions signées, pour ce qui concerne les locaux mis à disposition (et ce qui s’y rattache, valeur locative du parc, contributions mobilières ou impôts…) ainsi que le personnel.

Par ailleurs, le directeur de la structure (cadre A) a été recruté par l’Association et ne figure donc plus au tableau des personnels mis à disposition par la Ville.

– la convention n°99-288 du 17 juin 1999 précise les conditions générales du soutien financier de la Ville, et de la mise à disposition des locaux, des 11 crèches, oí¹ se déroulent les réunions hebdomadaires permettant aux enfants de se retouver et de pratiquer des activités d’éveil.

Elle est donc ainsi modifiée :

. Chapitre III – mise à disposition des locaux Article 12 : 10 crèches existant à ce jour

. Annexes :

  • Tableau récapitulatif des locaux des crèches familiales : fusion de la crèche du Roucas Blanc, et de la crèche familiale du Pharo.

  • Etat du personnel : 10 cadres B pour la Direction des Crèches familiales et 3 cadres

    A (et non plus 4).

    Pour mémoire, le Directeur de la structure n’est pas mis à disposition par la Ville, son salaire est remboursé à l’Association par la Ville, sur la base du grade d’Attaché – 3ème échelon.

  • la convention n°99-289 du 17 juin 1999 prévoit les conditions de la mise à disposition de personnel municipal au profit de l’association. Elle est donc également modifiée :

    . Article 1 : Objet de la convention

    Alinéa 1-1 : 42 agents (au lieu de 44) dont 14 de catégorie B Alinéa 1-2 : 10 puéricultrices et non 11.

    . Annexe : Modification du tableau récapitulatif sur l’état du personnel 10 cadre B pour la Direction des crèches

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 98/933/CESS DU 30 NOVEMBRE 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvées les modifications apportées aux conventions n°99-288 et n°99-289 du 17 juin 1999 entre la Ville de Marseille et l’Association Marseille Enfance :

    • Locaux : ï‚Ÿ 10 crèches et non plus 11

      (fusion des crèches du Roucas Blanc et du Pharo)

    • Personnel : ï‚Ÿ 10 Directions de crèches et non 11

      (regroupement des deux crèches)

      • suppression d’un cadre A : Responsable Administratif, recruté par l’Association.

ARTICLE 2 Sont approuvés les tableaux d’annexes ainsi modifiés.

ARTICLE 3 Toutes les autres dispositions demeurent inchangées.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer les avenants aux conventions modifiées en conséquence.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN