D01WG-00/0019/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROGRAMMATION ET POLITIQUE DE L'HABITAT – GRAND PROJET

URBAIN – Requalification du Plan d'Aou (15ème arrdt) – Assistance à maîtrises d'ouvrages – Déclaration d'un appel d'offres sans suite.

00-2464-PPH

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes d’HLM et à la Fourrière Municipale et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0670/EHCV du 19 juillet 1999, le Conseil Municipal autorisait le lancement d’un appel d’offres ouvert pour une mission d’assistance à maîtrises d’ouvrages en phase opérationnelle de la requalification du Plan d’Aou, pour une durée de trois ans.

Cette assistance devait porter sur l’organisation et la coordination des différentes opérations, la vérification de la cohérence des projets, l’actualisation du schéma d’ensemble, la constitution d’une cartographie commune de référence.

Cette consultation a été organisée après avis d’appel public à la concurrence n° 99/150. L’appel d’offres a été déclaré infructueux lors de la séance de la Commision des Marchés du 16 décembre 1999.

Depuis cette date, le contexte de déroulement des opérations du Plan d’Aou a évolué

: plusieurs investisseurs se sont effectivement manifestés pour développer des activités sur le plateau, ils devront être installés avant fin 2001 pour bénéficier du dispositif de la zone franche urbaine.

Les organismes bailleurs souhaitent d’ici fin 2002 développer une offre de logements neufs ou réhabilités, à même de reloger l’intégralité des ménages du Plan d’Aou.

Enfin, les équipements publics devront être restructurés ou construits dans des délais compatibles avec la mise en oeuvre du plan de relogement.

Il apparaît donc que l’essentiel du travail de planification, d’ordonnancement et de coordination des opérations devra intervenir d’ici la fin de l’année 2001 et donc dans les deux années à venir.

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Le contexte de la consultation étant modifié, il est proposé au Conseil Muncipal de déclarer l’appel d’offres n° 99/150 sans suite.

Le coût prévisionnel de ces missions redéfinies étant d’un montant inférieur à 700 000 F TVA comprise, il est envisagé de passer un marché négocié en application de l’article 107.1.10° du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est déclaré sans suite l’appel d’offres ouvert pour une mission d’assistance à maîtrises d’ouvrages en phase opérationnelle de la requalification du Plan d’Aou.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN