D01WE-00/0054/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0054/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Traitement acoustique de l'Espace Etudes de la Cité de la Musique – 16, rue Bernard Dubois – 13001 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation de l'avant projet sommaire.

00-2462-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La « Cité de la Musique » de Marseille est un établissement pluridisciplinaire qui propose des activités allant du jardin musical à l’apprentissage d’instruments à tendance classique et jazz.

Cependant d’importants problèmes acoustiques sont à déplorer au niveau des dix salles consacrées à l’apprentissage de la musique au Bâtiment Espaces Etudes :

  • 3 Salles en R – 1,

  • 7 Salles en R – 2.

L’opération proposée consiste à partir d’un constat de l’état existant des salles, à mettre en oeuvre des solutions de traitement acoustique en vue d’obtenir des résultats conformes à la pratique musicale.

La réalisation de cette opération nécessite la validation d’une autorisation de programme de 0,800 MF T.T.C.

Afin de réaliser ces travaux, la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux – Direction Territoriale Sud, a élaboré l’avant projet sommaire ci-annexé.

Dans un souci de mise en concurrence, il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux de traitement acoustique de l’Espace Etudes de la Cité de la Musique – 16, rue Bernard Dubois – 13001 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 0,800 MF T.T.C. et ventilée suivant l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercice 2000 : 0,100 MF T.T.C.,

Exercice 2001 : 0,700 MF T.T.C.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de ces travaux sur la base de l’avant projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les crédits inscrits aux Budgets des années de réalisation et sera à la charge de la Ville.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN