D01WC-00/0011/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – Augmentation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour la réalisation d'un jardin d'eau au parc Pastré Montredon – 13008 Marseille.

99-2460-DEEV

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Parc Pastré Montredon est un des parcs publics les plus importants du sud de la Ville. D’une superficie de 112 hectares, il attire de nombreux visiteurs, amateurs d’espace naturel ou utilisateurs d’un jardin public de proximité. Il renferme également le musée de la Faí¯ence et la Villa Provençale.

La délibération n° 99/131/EHCV du 1er mars 1999, a autorisé le lancement d’un marché de travaux pour réaliser un jardin d’eau, sur plus de 2 hectares, dans l’enceinte du Parc, portant l’autorisation de programme globale à 5 000 000 F TTC.

Cependant, à la suite de problèmes de sécurité, des mesures d’urgence ont dû être prises pour réglementer l’accès des véhicules. Un dispositif automatique et sélectif d’entrée a été réalisé pour sécuriser l’espace de jour comme de nuit.

Par ailleurs, des travaux préliminaires ont mis en évidence la nécessité de renforcer les structures du jardin d’eau. Ces modifications ont entraîné un surcoût du projet.

Il est donc nécessaire de réajuster l’autorisation de programme pour tenir compte de ces impondérables en l’augmentant de 600 000 F TTC.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N°99/131/EHCV DU 1ER MARS 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme d’un montant de 600 000 F pour la réalisation du jardin d’eau, ce qui porte le total de 5 MF TTC à 5,6 MF TTC selon l’échéancier prévisionnel ci-après :

Exercices antérieurs : 2 000 000 F TTC,

Exercice 1999 : 150 000 F TTC,

Exercice 2000 : 3 450 000 F TTC.

ARTICLE 2 Ce surcoût demeure à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN