D01W6-00/0007/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0007/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – Attribution de subventions 1999/2000 – Paiement aux associations des premiers acomptes sur subventions de fonctionnement à valoir sur les crédits 2000.

99-2454-DEEV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille apporte son aide à des associations dont l’objet social concerne plus particulièrement l’éducation à l’environnement.

Elle a passé, à cet effet, des conventions avec des associations, des institutions ou des particuliers, dans le cadre de délégation de service public, au titre desquelles elle a attribué des subventions. Les obligations contractuelles de la Ville exigent le versement d’acomptes avant le vote du Budget Primitif 2000.

Ce rapport a pour objet l’approbation de ces premiers acomptes sur les subventions de fonctionnement destinés à des structures qui ont une activité en continue toute l’année.

Il s’agit de :

  • la Ferme Pédagogique  » La Tour des Pins « , le Relais Nature de Saint-Barnabé, équipements municipaux d’éducation à l’environnement destinés aux enfants des écoles primaires de la Ville,

  • l’association de Loisirs Culture et Protection du Milieu, Campagne Faure qui gère et anime le terrain de la Campagne Faure et organise des activités culturelles à l’extérieur du périmètre du terrain,

Bortoli,

– l’Ecole Bortoli qui effectue des travaux pratiques tout en assurant l’entretien du Parc

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI DU 29 JANVIER 1993

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Sont approuvés les premiers acomptes sur subventions de fonctionnement, avant le vote du Budget Primitif 2000, aux associations dont la liste suit :

IB 6574 810

  • Ferme Pédagogique Tour des Pins 70 000 F

  • Relais Nature Saint-Barnabé 110 000 F

    IB 6574 823

  • Association de Loisirs, Culture et Protection de la Campagne Faure 20 000 F

    IB 65731 810

  • Ecole Bortoli 50 600 F

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN