D01W3-00/0018/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROGRAMMATION ET POLITIQUE DE L'HABITAT – Cité Frais Vallon –

13013 MARSEILLE – Aménagement de l'esplanade – Clôture de la convention de mandat n° 94/234 Ville/Habitat Marseille Provence.

99-2451-PPH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes d’HLM, et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 94/515/HCV du 22 juillet 1994, la Ville a confié à l’OPAC Habitat Marseille Provence, la réalisation de l’esplanade de Frais-Vallon (convention de mandat n° 94/234), espace public, en prolongement du parvis du métro, au coeur des équipements et services du quartier.

Un concours d’architecture et ingéniérie a été lancé le 9 août 1994.

Par délibération n° 95/223/HCV du 10 mars 1995, le Conseil Municipal désignait comme lauréat, l’équipe STOA, représentée par Charles BOVE/Pascal URBAIN.

Les études ont été menées jusqu’au stade du projet remis le 15 avril 1997.

Cependant, dans un souci de privilégier la réhabilitation du bâti, le confort des logements et les espaces extérieurs de proximité de la cité Frais-Vallon, il a été décidé de mettre fin à ce projet au profit d’un nouveau programme d’ensemble qui a été approuvé par délibération n° 98/250/EHCV du 30 mars 1998. La participation de la Ville a été fixée à 8,021 MF sur un programme dont le coût total prévisionnel est de 43,124 MF, .

Les aménagements à réaliser portent principalement sur :

  • le traitement du bâtiment G et de ses extérieurs,

  • la fermeture des loggias de la façade nord du bâtiment B,

  • la mise en sécurité des installations au gaz des bâtiments A, E, I, K, L, N,

  • l’aménagement des espaces extérieurs des bâtiments I, J, K, L, M, N,

  • la remise en état de la cheminée de la chaufferie centrale.

    Il est donc proposé de procéder à la reddition des comptes de la convention n° 94/324.

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    Le bilan financier s’établit au 18 novembre 1999 comme suit :

  • montant des dépenses justifiées par Habitat Marseille Provence : 1 166 219,95 F

  • montant des recettes perçues par Habitat Marseille Provence : 925 000,00 F

Le  » reste à payer «  à Habitat Marseille Provence s’élève à : 241 219,95 F Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la reddition des comptes de la convention de mandat Ville/Habitat Marseille Provence n° 94/234 suivant le bilan financier de clôture ci-annexé.

Quitus est donné à Habitat Marseille Provence de l’exécution de sa mission.

ARTICLE 2 La Ville procédera au versement du solde de l’opération s’élevant à 241 219,95 F. La dépense est inscrite au Budget de la Ville – Nature 2031-Fonction 824.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document relatif à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN