D01VY-00/0207/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

00/0207/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – ATELIER D'AMENAGEMENT

URBAIN – PROJET CENTRE VILLE – Aménagement de la Place Gabriel Péri et de la Rue Reine Elisabeth – 13001 Marseille – Approbation de l'Avant Projet et de l'Autorisation de Programme – Lancement de la procédure d'appel d'offres en vue de la réalisation des travaux.

99-2446-ATAU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Place Gabriel Péri et la rue Reine Elisabeth sont situés dans le premier arrondissement. Cet espace est délimité à l’Est par le Palais de la Bourse et à l’Ouest par le Quai des Belges.

La place Gabriel Péri et la rue Reine Elisabeth sont des espaces d’échanges, de cheminements piétons très importants vers le Centre Bourse, la rue de la République et le Vieux Port. Elle accueille une sortie de la station de métro Vieux-Port.

D’une surface d’environ 3000 m2, ces espaces ont fait l’objet d’un aménagement en zone piétonne lors de la création de la station de métro. Cet aménagement a aujourd’hui vieilli et souffre de nombreux dysfonctionnements, dont une forte intrusion du stationnement anarchique.

Le projet qui nous est proposé comprend :

  • un rétablissement de la vocation piétonne de cet espace. Une action menée très récemment par les Services Techniques dans le cadre de la gestion des espaces bornés en Centre Ville, s’est révélée positive et sera prise en compte dans le projet d’aménagement. Seuls les accès riverains et livraisons y seront possibles aux heures autorisées. Sur la place et la rue Reine Elisabeth, l’accès s’effectuera Quai des Belges par deux bornes automatiques reliées au PC Circulation.

    • la réfection des sols par le biais d’un revêtement en mortier bitumineux rouge accompagné de bandes structurantes calcaires,

    • le renforcement de l’éclairage avec la mise en place de candélabres en fonte type "Bd d’Athènes", ainsi que de lanternes en façade.

    • la création de nouveaux avaloirs d’eaux pluviales,

    • la plantation d’arbres de hautes tiges. Un dispositif "hors sol" en grandes jardinières sera nécessaire à cause de la prolifération de réseaux enterrés sous ces espaces,

  • la mise en place de mobilier urbain type "Centre Ville", et une nouvelle implantation du kiosque à journaux.

    Il est proposé, conformément aux articles 295 à 300 du Code des Marchés Publics, de lancer un appel d’offres ouvert pour la réalisation de ces travaux d’aménagement.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’aménagement de la Place Gabriel Péri et de la rue Reine Elisabeth (13001).

    ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 3 300 000 F TTC. L’échéancier des crédits de paiement est le suivant :

    exercice 2000 : 0,3 MF,

    exercice 2001 : 3 MF.

    ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de l’aménagement sur la base de l’avant projet ci-annexé.

    ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

    ARTICLE 5 Les crédits correspondants au financement de cette opération seront inscrits aux Budgets Primitifs 2000 et suivants en section d’Investissement Nature 2315 – Fonction 821. Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU PROJET CENTRE VILLE

    Signé : Gérard CHENOZ

    Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié

    conforme

    LE SENATEUR

    MAIRE

    DES

    DE

    MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    La Place Gabriel Péri et la rue Reine Elisabeth sont situés dans le premier arrondissement. Cet espace est délimité à l’Est par le Palais de la Bourse et à l’Ouest par le Quai des Belges.

    La place Gabriel Péri et la rue Reine Elisabeth sont des espaces d’échanges, de cheminements piétons très importants vers le Centre Bourse, la rue de la République et le Vieux Port. Elle accueille une sortie de la station de métro Vieux-Port.

    D’une surface d’environ 3000 m2, ces espaces ont fait l’objet d’un aménagement en zone piétonne lors de la création de la station de métro. Cet aménagement a aujourd’hui vieilli et souffre de nombreux dysfonctionnements, dont une forte intrusion du stationnement anarchique.

    Le projet qui vous est proposé comprend :

  • un rétablissement de la vocation piétonne de cet espace. Une action menée très récemment par les Services Techniques dans le cadre de la gestion des espaces bornés en Centre Ville, s’est révélée positive et sera prise en compte dans le projet d’aménagement. Seuls les accès riverains et livraisons y seront possibles aux heures autorisées. Sur la place et la rue Reine Elisabeth, l’accès s’effectuera Quai des Belges par deux bornes automatiques reliées au PC Circulation.

    • la réfection des sols par le biais d’un revêtement en mortier bitumineux rouge accompagné de bandes structurantes calcaires,

    • le renforcement de l’éclairage avec la mise en place de candélabres en fonte type "Bd d’Athènes", ainsi que de lanternes en façade.

    • la création de nouveaux avaloirs d’eaux pluviales,

    • la plantation d’arbres de hautes tiges. Un dispositif "hors sol" en grandes jardinières sera nécessaire à cause de la prolifération de réseaux enterrés sous ces espaces,

  • la mise en place de mobilier urbain type "Centre Ville", et une nouvelle implantation du kiosque à journaux.

Il est proposé, conformément aux articles 295 à 300 du Code des Marchés Publics, de lancer un appel d »˜offres ouvert pour la réalisation de ces travaux d’aménagement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’aménagement de la Place Gabriel Péri et de la rue Reine Elisabeth (13001).

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 3 300 000 F TTC. L’échéancier des crédits de paiement est le suivant :

exercice 2000 : 0,3 MF,

exercice 2001 : 3 MF.

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de l’aménagement sur la base de l’avant projet ci-annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Les crédits correspondants au financement de cette opération seront inscrits aux Budgets Primitifs 2000 et suivants en section d’Investissement Nature 2315 – Fonction 821. Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN