D01VX-00/0060/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Groupe Scolaire Eydoux – 13006 Marseille – Mise en conformité des installations de chauffage – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant projet sommaire – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-2445-DTSUD

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les écoles primaire et maternelle EYDOUX sont chauffées par des radiateurs à gaz vétustes, alimentés par un réseau de canalisations non conforme à la réglementation actuelle.

Aussi, afin de mettre en conformité l’installation, il est nécessaire de créer un chauffage central, de réaménager la chaufferie, et de créer un réseau interne d’eau chaude. De nouveaux radiateurs équipés de robinets thermostatiques seront également installés.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme des travaux ainsi que l’autorisation de programme pour un montant de 1,000 MF T.T.C.

Afin de réaliser ces travaux, il est proposé de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant projet joint en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avant projet sommaire ci-annexé pour la réalisation des travaux de mise en conformité des installations de chauffage du Groupe Scolaire EYDOUX – 13006 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 1,000 MF T.T.C. dont les crédits de paiement sont inscrits en totalité en 2000.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 295 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation des travaux sur la base de l’avant projet sommaire.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négocié.

ARTICLE 5 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et inscrit au Budget 2000.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN