D01VW-00/0087/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0087/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – DIVISION DES CIMETIERES COMMUNAUX – Lancement d'une procédure d'appel d'offres pour l'aménagement du carré 8 au cimetière Saint-Pierre – Carré militaire du Souvenir Français – Approbation du dossier de consultation des entreprises.

99-2444-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de ses activités la Direction des Opérations Funéraires, Division Cimetières et plus particulièrement le Service Patrimoine et Interventions Techniques a reçu pour mission, conformément à la délibération n° 97/874/FAG du Conseil Municipal du 24 Novembre 1997 , la création, l’entretien, la maintenance, la gestion de grosses réparations, l’aménagement des carrés et voire de cimetières pour l’ensemble du domaine sépulcral de la Ville de Marseille.

Le Ministère des Anciens Combattants, représenté par l’association reconnue d’utilité publique, « Le Souvenir Français », a souhaité que le « Carré 8 » du cimetière St Pierre dit carré des

« Morts pour la France » soit réhabilité , afin de répondre pleinement aux attentes des familles des victimes militaires mortes en Indochine et Afrique Française du Nord ainsi que les victimes civiles de la guerre de 1939/1945.

Les travaux concernent spécifiquement le remaniement complet du carré, y compris le remplacement des emblèmes et des dalles. Ces travaux devront être exécutés sans que les corps soient déplacés.

Afin de procéder à ces aménagements, a été retenue la procédure de passation d’un marché spécifique à lot unique à prix global et forfaitaire qui pourra être conclu, soit avec une entreprise générale, soit avec un groupements d’entreprises.

Ce marché sera constitué par tranche unique dont le délai a été fixé à quatre (4) mois.

Ce délai pourra être diminué par les entreprises soumissionnaires.

A cet effet ont été dressées les pièces constituant le Dossier de Consultation des Entreprises soumis à l’aval du Conseil Municipal.

Afin de garantir la plus large concurrence, a été choisie la procédure de l’appel d’offres ouvert, régi par les articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.

Le financement de ces travaux, dont le coût est estimé à 414 157,80 F HT sera assuré, conformément aux dispositions de la délibération n° 99/0150/FAG en date du 1er Mars 1999 dont les traits principaux sont rapportés ci-après :

  • participation du Ministère des Anciens Combattants de 200 000.00 F versée par le

    « Souvenir Français »,

  • participation du Conseil Général dans le cadre des dispositions financières arrêtées dans la délibération n° 99/151/FAG en date du 1er Mars 1999,

  • subvention éventuelle de la Région,

  • le solde étant assuré par la Ville de Marseille.

Il est en outre précisé qu’en vertu de l’article 261-10ème du Code Général des Impôts, ces travaux ne seront pas assujettis à la TVA.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES COMMUNES

VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 97/874/FAG DU 24 NOVEMBRE 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert régi par les articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics en vue de la passation d’un marché spécifique à prix global et forfaitaire afin de permettre l’aménagement du « Carré 8 » – Carré Militaire du Cimetière St Pierre.

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces constitutives du marché contenues dans le dossier de consultation des entreprises ci-annexées.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les crédits de paiement seront constatés sur l’opération individualisée n° I5530 Nature 2313/2315 – Fonction 026.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN