D01VV-99/1230/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

99/1230/FAG

CABINET DU MAIRE – DIRECTION DU SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL – Modification de

la représentation du Conseil Municipal au sein de la Société d'Aménagement du Canal de Provence – Désignation.

99-2443-DSCM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 95/634/HN du 6 juillet 1995, notre assemblée a désigné Monsieur Jean-Claude GAUDIN en qualité de délégué au Conseil d’Administration de la Société d’Aménagement du Canal de Provence.

Monsieur GAUDIN ayant exprimé le souhait d’être remplacé au sein de cet organisme, il convient aujourd’hui de désigner un Conseiller Municipal à cette fonction.

A cette fin, il est proposé la candidature de Monsieur Robert ASSANTE.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 95/634/HN DU 6 JUILLET 1995

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Monsieur Robert ASSANTE est désigné en qualité de délégué au Conseil d’Administration de la Société d’Aménagement du Canal de Provence en remplacement de Monsieur JeanClaude GAUDIN.

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Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN