VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 Décembre 1999
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.
99/1230/FAG
CABINET DU MAIRE – DIRECTION DU SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL – Modification de
la représentation du Conseil Municipal au sein de la Société d'Aménagement du Canal de Provence – Désignation.
99-2443-DSCM
– o –
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Par délibération n° 95/634/HN du 6 juillet 1995, notre assemblée a désigné Monsieur Jean-Claude GAUDIN en qualité de délégué au Conseil d’Administration de la Société d’Aménagement du Canal de Provence.
Monsieur GAUDIN ayant exprimé le souhait d’être remplacé au sein de cet organisme, il convient aujourd’hui de désigner un Conseiller Municipal à cette fonction.
A cette fin, il est proposé la candidature de Monsieur Robert ASSANTE.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 95/634/HN DU 6 JUILLET 1995
OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE Monsieur Robert ASSANTE est désigné en qualité de délégué au Conseil d’Administration de la Société d’Aménagement du Canal de Provence en remplacement de Monsieur JeanClaude GAUDIN.
99/1230/FAG
Vu pour enrôlement
LE MAIRE DE MARSEILLE
SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE
Signé : Jean-Claude GAUDIN
Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.