D01VU-00/0013/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0013/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Canal de Marseille – Liaison Forbine – Trois Ponts – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement de l'autorisation de programme.

99-2442-DEA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le quartier des Trois Ponts est alimenté en eau potable depuis la station de pompage des Trois Ponts piquée sur l’Etage 2 de pression. Il dispose d’une réserve d’extrémité de seulement 25 m3.

Du fait de la faible capacité de la station de pompage et du manque de réserve, la sécurité de la desserte et la défense incendie de la zone doivent être améliorées.

Pour remédier à cette situation, il est proposé de relier le sous réseau des Trois Ponts au sous réseau Barasse-Forbine et d’abandonner la station de pompage des Trois Ponts. Il est possible ainsi de bénéficier d’une même et seule station de pompage, celle de la Barasse, et du réservoir de la Millière haut, dont la capacité de 2000 m3 permet d’assurer aussi bien la pointe de la consommation que la défense incendie.

Ces travaux comprennent le remplacement des conduites DN 100 mm et 150 mm par une DN 200 mm sur 465 ml sous le boulevard Duruy, le transfert de la canalisation de l’Etage 2 à l’Etage 2 Pompé, la pose de 210 ml de conduite DN 150 mm sous le chemin de Sainte-Croix et les maillages divers.

Un avant-projet sommaire a été établi et l’autorisation de programme nécessaire à la réalisation des travaux est de 2 500 000 F TTC soit 381 122 Euros.

Cette opération nécessite le lancement d’un appel d’offres ouvert.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération  » Liaison Forbine – Trois Ponts «  dans la limite d’une autorisation de programme de 2 500 000 F TTC soit 381 122 Euros,

sur l’exercice 2001.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avant-projet sommaire de l’opération « Liaison Forbine – Trois Ponts ».

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics en vue de la passation d’un marché qui sera dévolu soit à l’entreprise générale, soit à un groupement d’entreprises solidaires.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Les dépenses relatives à ces travaux seront imputées au Budget Annexe de l’Eau

  • Budget Primitif 2001 – Section Equipement – Article 231 510.

    ARTICLE 6 Est adopté le plan de financement suivant :

  • une subvention de l’Agence de l’Eau évaluée à 414 000 F ou 63 113 Euros,

  • le solde, soit 2 086 000 F TTC ou 318 009 Euros, sera financé par le Budget Annexe de l’Eau.

Au cas oí¹ la subvention précitée ne serait pas accordée, ou serait moins élevée que prévu, le complément de financement serait assuré par le Budget Annexe de l’Eau.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter cette subvention et à signer tous les documents afférents.

ARTICLE 8 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le contrat de conversion des francs en euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN