D01VT-00/0009/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0009/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – Avenant n° 1 à la convention n° 98/235 relative à l'exploitation de la ferme pédagogique de la Tour des Pins – 13014 Marseille – Changement d'indice.

99-2441-DEEV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°98/0505/EHCV du 29 juin 1998 le Conseil Municipal avait adopté la convention de délégation de service public pour l’exploitation et l’animation de la ferme pédagogique de la Tour du Pin.

A cet effet, l’article 1 du délibéré désignait comme titulaire de cette convention Monsieur Lombard, assisté de son épouse, pour une durée de 4 ans à compter de la notification.

La convention n° 98/235, prise en application de cette délibération a été notifiée le

15 Juillet 1998.

L’article 7 de cette convention stipulait que le montant de l’allocation annuelle, versée

au titulaire, serait ajustée à chaque anniversaire de la notification en fonction de la variation de l’indice général des  » produits industriels nécessaires aux exploitations agricoles « .

Compte tenu de la suppression de cet indice et de son remplacement par l’indice des prix d’achat des moyens de production agricole (indice général), il est nécessaire de constater les modifications par un avenant n°1 à la convention d’origine.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 1 à la convention n°98/235 constatant la substitution d’indice entre la Ville et Monsieur Maurice LOMBARD.

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ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer l’avenant ci-annexé.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN