D01VS-00/0008/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – Avenant n° 1 à la convention n° 96/022 relative à la gestion du Relais Nature Saint-Joseph.

99-2440-DEEV

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0395/EHCV du 31 mai 1999, le Conseil Municipal a adopté le principe du renouvellement de la convention de délégation de service public pour la gestion et l’animation du Relais Nature St Joseph.

L’avis d’appel à candidatures n° 99/87 a été envoyé à la publication le 24 juin 1999, et la date limite pour la remise des candidatures a été fixée au 31 août 1999.

La Commission de Délégation de Service Public s’est réunie le 9 septembre 1999 et a constaté qu’aucun des candidats n’était recevable sur le plan administratif.

Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 97/638 du 27 mai 1997, les candidats ont été invités par lettre recommandée, à compléter leur dossier sous quarante huit heures.

La Commission réunie le 28 octobre 1999 a constaté de nouveau qu’aucun candidat ne pouvait être recevable. Il a donc été proposé de relancer la procédure et un nouvel avis d’appel public à candidatures a été adressé à la publication le 8 novembre 1999, fixant la date de remise des candidatures au 20 décembre 1999.

Ce délai ne permet pas d’assurer la continuité entre la convention en cours, qui se termine le 20 janvier 2000 et la notification de la convention à renouveler.

L’article L 1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales admet la prolongation des délégations de service public pour des motifs d’intérêt général pour une durée maximum d’un an.

La Ville ayant entrepris en son temps toutes les démarches pour procéder au renouvellement du contrat en cours ne peut, ni interrompre les prestations d’éducation pendant l’année

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scolaire, ni laisser effectuer les prestations par l’occupant en place, sans que celles-ci ne soient rattachées à un titre juridique valide.

Il est donc proposé dans l’avenant ci-joint de prolonger la convention en cours par périodes d’un mois reconductibles par tacite reconduction, sans pouvoir excéder six mois et tant qu’une nouvelle convention ne sera pas notifiée au nouveau titulaire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 1 à la convention n° 96/022 entre la Ville et l’association CAIRN.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le présent avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN