D01VR-00/0058/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0058/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – Programme complémentaire de grosses réparations dans les collèges pour l'année 1998 – Approbation de l'avenant n° 8 à la convention financière n° 91/119 passée entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Ville de Marseille.

99-2439-DGABC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Pour l’année 1998, le Département des Bouches-du-Rhône a établi un programme de grosses réparations dans les collèges dont le montant s’élève à 15 640 000 F TTC.

Par délibération n° 99/0121/CESS du 1er Mars 1999, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 7 à la convention financière n° 91/119 fixant le taux de participation de la Ville à 10 % du coût hors taxes des travaux soit un montant de 1 296 849 F.

Or, par délibération du 12 Mai 1997, la Commission Permanente du Conseil Général a décidé la création d’une Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) au collège Vincent SCOTTO opération rattachée à l’autorisation de programme relative aux gros travaux dans les collèges au titre du programme 1998.

Cette opération n’ayant pas été proposée par le Conseil Général dans le cadre de son programme de travaux 1998 approuvé par délibération n° 99/0121/CESS du 1er Mars 1999, il convient donc, dans le cadre d’un avenant n° 8 à la convention financière n° 91/119 soumis à notre approbation, de fixer la participation financière de la Ville à cette réalisation complémentaire.

La participation prévisionnelle de la Ville s’établit à 10 % du montant hors taxes de l’opération soit un montant de 381 426 F.

00/0058/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA CONVENTION FINANCIERE N°91/119 DU 15 AVRIL 1991 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 8 à la convention financière n° 91/119 fixant le taux de participation de la Ville pour la création d’une SEGPA au collège Vincent SCOTTO à 10 % hors taxes des travaux, soit un montant de 381 426 F.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant ci- annexé.

ARTICLE 3 La dépense sera imputée sur le budget des exercices considérés.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN