D01VH-99/1281/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

99/1281/EUGE

DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – Avenant au

marché d'étude sur la filière pêche et le développement du site du MIN de SAUMATY.

99-2429-DSC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Hygiène, à la Santé, aux Marchés d’Intérêt National et à la Lutte contre la Pollution, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille, afin d’éclairer les choix stratégiques d’intervention publique en faveur de la filière pêche à Marseille et plus précisément sur le site de Saumaty, a décidé de faire appel à un cabinet d’études par le biais d’un marché négocié (délibération n° 99/0367/EUGE du 26 avril 1999).

Le cabinet ERNST et YOUNG CONSEIL a été retenu pour cette mission d’études. Le marché a été notifié le 15 juillet 1999.

Il est alors apparu opportun, pour un meilleur déroulement de l’étude, de décaler son démarrage, fixé contractuellement à la date de notification du marché, à la fin de la période des congés annuels d’été. La date de la première réunion du comité de pilotage, correspondant au lancement de l’étude, a donc été fixée au 15 septembre 1999.

Il convient donc de modifier, par un avenant au marché passé avec ERNST et YOUNG CONSEIL, la période d’exécution contractuelle initialement prévue.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant au marché n° 99/355 passé avec ERNST et YOUNG CONSEIL, ci-annexé.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représntant est habilité à signer ledit avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'HYGIENE, A LA SANTE, AUX MARCHES D'INTERET NATIONAL ET A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION

Signé : Romain VIGNOLI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN