D01V4-00/0081/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0081/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES

TRANSPORTS/ATELIERS/MAGASINS – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture de pièces détachées captives et de pièces uniquement commercialisées par le réseau commercial de la marque RVI nécessaires à l'entretien, la réparation et l'équipement de véhicules RVI – Marché à bons de commande.

99-2416-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/506/FAG du 27 juillet 1997, la Direction des TAM était autorisée à lancer un appel d’offres ouvert composé en un lot unique, faisant l’objet d’un marché d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période d’une année, pour la fourniture de pièces détachées nécessaires à l’entretien, la réparation, et l’équipement de véhicules de marque Renault Véhicules Industriels.

Le marché à bons de commande résultant de cet appel d’offres a été notifié le 27 mars 1998 et prendra fin le 26 mars 2000 (marché n° 98/124 conclu avec la société Renault France Véhicules Industriels).

Par conséquent, il convient de lancer un appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles 295 à 298, 273, au livre V du Code des Marchés Publics et au CCAG-FCS composé en un lot unique ci-après désigné : « fourniture de pièces détachées captives, ainsi que fourniture de toutes pièces commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque RVI, nécessaires à l’entretien, la réparation et l’équipement de véhicules de marque RVI ». Ce lot donnera lieu à l’établissement d’un marché d’une année, renouvelable par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes d’un an.

Le montant annuel TTC de ce marché variera dans les limites suivantes :

– Minimum : 300 000 F,

– Maximum : 1 200 000 F.

00/0081/FAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Direction des Transports-Ateliers-Magasins est autorisée à lancer un appel d’offres ouvert composé en un lot unique : fourniture de pièces détachées captives, ainsi que fourniture de toutes pièces commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque RVI, nécessaires à l’entretien, la réparation et l’équipement de véhicules de marque RVI. Ce lot donnera lieu à l’établissement d’un marché à bons de commande d’une durée d’une année et entrera en vigueur à compter de sa notification, sera renouvelable pour deux nouvelles périodes d’une année.

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises ci-annexées.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’avis d’appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 5 Les dépenses prévisionnelles découlant de l’exécution de cet appel d’offres ouvert varieront entre un montant minimal annuel de 300 000 F et un montant maximal annuel de 1 200 000 F.

Ces dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement mis à disposition de la Direction des TAM et inscrits au Budget Primitif sur la nature 60632 fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN