VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 Décembre 1999
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.
99/1254/FAG
SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Accord de
partenariat entre la Ville de Marseille et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône.
99-2412-DGSF
– o –
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Dans le cadre de l’évolution constructive des relations financières entre le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Ville de Marseille, et afin d’en régler certains aspects, un projet d’accord de partenariat a été établi conjointement. Cet accord porte sur :
le soutien aux programmes d’investissement à réaliser par la Ville de Marseille,
la participation aux charges de centralité de la Commune,
la régularisation des soldes financiers entre la Ville et le Département.
Il a été soumis au vote de l’Assemblée Départementale le 17 décembre 1999.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Est adopté le projet d’accord de partenariat entre la Ville de Marseille et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, joint en annexe.
ARTICLE 2 Monsieur le Maire est habilité à signer ledit protocole d’accord.
99/1254/FAG
ARTICLE 3 Cet accord de partenariat prendra effet à compter de la date de signature du présent protocole.
Vu pour enrôlement
LE MAIRE DE MARSEILLE
SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE
Signé : Jean-Claude GAUDIN
Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.