D01V0-99/1254/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

99/1254/FAG

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Accord de

partenariat entre la Ville de Marseille et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône.

99-2412-DGSF

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l’évolution constructive des relations financières entre le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Ville de Marseille, et afin d’en régler certains aspects, un projet d’accord de partenariat a été établi conjointement. Cet accord porte sur :

  • le soutien aux programmes d’investissement à réaliser par la Ville de Marseille,

  • la participation aux charges de centralité de la Commune,

  • la régularisation des soldes financiers entre la Ville et le Département.

Il a été soumis au vote de l’Assemblée Départementale le 17 décembre 1999.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est adopté le projet d’accord de partenariat entre la Ville de Marseille et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, joint en annexe.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire est habilité à signer ledit protocole d’accord.

99/1254/FAG

ARTICLE 3 Cet accord de partenariat prendra effet à compter de la date de signature du présent protocole.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN