D01UW-99/1244/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES INTERVENTIONS SOCIALES – Convention avec Marseille Jeunesse – Convention relative aux personnes placées sous main de justice et sortants de prison.

99-2408-DIS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille et l’Etat (Services Judiciaires, Administration Pénitentiaire, Services interministériels) ont créé en 1987 un chantier extérieur de détenus intitulé « Placements Extérieurs Pastré » dont la gestion a été confiée à l’association Marseille Jeunesse, située 155, Avenue de Montredon 13008 Marseille.

Marseille Jeunesse a notamment pour objectif la prévention de la récidive au travers de la prise en charge globale et diversifiée des condamnés adultes, ou sortants de prison, notamment grâce à la mesure de placement à l’extérieur. Cette réinsertion a pour but de proposer des réponses diversifiées en fonction des problématiques rencontrées et ce, afin de mettre en oeuvre une réinsertion durable.

La coordination, le suivi du public et l’encadrement des activités socio-éducatives sont assurés par l’association Marseille Jeunesse par l’intermédiaire de la structure des Placements Extérieurs Pastré.

Grâce à cette forte implication de la Ville, plus d’un millier de personnes sous main de justice ont bénéficié de cette mesure et un partenariat solide a été développé notamment dans le cadre du Conseil Communal de Prévention de la Délinquance. Différents partenaires sont mobilisés : les Services Judiciaires, l’Administration Pénitentiaire, la Direction Départementale et Régionale du Travail, l’Agence Nationale Pour l’Emploi, le Plan local d’Insertion pour l’Emploi, la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, la Direction des Interventions Sanitaires et Sociales, La POSTE, les entreprises traditionnelles, les entreprises d’insertion, les associations intermédiaires.

L’engagement de la Ville est concrétisé depuis 1987 par l’octroi d’une subvention annuelle et par la mise à disposition de locaux, de véhicules, de personnels municipaux (espaces verts, sports), de Contrat Emploi Solidarité au sein des services municipaux.

Marseille Jeunesse ayant donné entière satisfaction depuis 1987 dans ce domaine, il convient donc de réactualiser les bases contractuelles établies entre cette association et la Ville de Marseille, conformément au projet de convention ci-annexé.

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Les points essentiels de cette nouvelle convention, prévue pour une durée de cinq ans, portent sur :

  • les missions confiées à Marseille Jeunesse,

  • l’attribution d’une subvention et les avantages en nature consentis par la Ville de Marseille à Marseille Jeunesse.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention concernant la gestion par l’association Marseille Jeunesse des Placements Extérieurs Pastré. Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer ladite convention.

ARTICLE 2 La dépense correspondant au versement de la subvention d’un montant de 1 100 000 F prévue par cette convention sera imputée sur la Nature 6574 Fonction 523.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN