D01US-99/1261/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

99/1261/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Décision Modificative n° 1999-2.

99-2404-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis l’élaboration du Budget Primitif, du Budget Supplémentaire et de la Décision Modificative n° 1 des ajustements de prévisions, en dépenses et en recettes, sont apparus nécessaires.

De plus, des transferts de crédits de chapitre à chapitre, indispensables au bon fonctionnement des services, doivent être soumis au vote au Conseil Municipal pour être exécutés par le Receveur des Finances de la Ville.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU L’INSTRUCTION M.14 SUR LA COMPTABILITE COMMUNALE OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont votées les modifications de crédits et de recettes inscrites par chapitres et articles portés sur les tableaux ci-annexés.

ARTICLE 2 Le total de la Décision Modificative n° 99-2 est arrêté aux montants suivants :

MOUVEMENTS BUDGETAIRES GLOBAUX BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES

(en Francs)

RECETTES

(en Francs)

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

TOTAL

89 348 308,35

15 856 249,79

89 348 308,35

15 856 249,79

105 204 558,14

105 204 558,14

BUDGET ANNEXE DES ABATTOIRS

(Mouvements Budgétaires)

DEPENSES

(en Francs)

RECETTES

(en Francs)

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

TOTAL

645,20

>>

645,20

>>

645,20

645,20

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

(Mouvements Budgétaires)

DEPENSES

(en Francs)

RECETTES

(en Francs)

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

TOTAL

125 000,00

0

125 000,00

>>

125 000,00

125 000,00

BUDGET ANNEXE DE L’EAU

(Mouvements Budgétaires)

DEPENSES

(en Francs)

RECETTES

(en Francs)

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

TOTAL

7 964,45

0

7 964,45

>>

7 964,45

7 964,45

BUDGET ANNEXE DES PORTS DE PLAISANCE

(Mouvements Budgétaires)

DEPENSES

(en Francs)

RECETTES

(en Francs)

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

TOTAL

0

0

0

0

0

0

BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES

(Mouvements Budgétaires)

DEPENSES

(en Francs)

RECETTES

(en Francs)

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

>> 0

0

0

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN