D01UR-99/1260/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Prestation de location-

entretien des appareils sanitaires du Dôme et du Palais des Sports – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-2403-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La prestation de location-entretien des appareils sanitaires du Dôme et du Palais des Sports est actuellement assurée, jusqu'au 16 juillet 2000, par le marché n° 97/305 passé avec la société B.T.M.F.

Compte tenu de la nécessité, pour le bon fonctionnement des services, de ne pas interrompre les approvisionnements, il convient dès à présent, de lancer un nouvel appel d'offres.

Le montant annuel toutes taxes comprises de ce marché est de 60 000 F pour son minimum et de 120 000 F pour son maximum.

En conséquence, il est proposé de conclure, en application de l'article 273 du Code des Marchés Publics, un marché de type à « bons de commande », qui par sa souplesse parait le mieux adapté aux demandes des services.

La durée du marché sera d'un an à compter de la date de notification et il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour deux périodes d'égale durée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier d'appel d'offres en vue d'assurer la prestation de location- entretien d'appareils sanitaires. Il s'agit d'un marché de type à « bons de commande », au sens de l'article 273 du Code des Marchés Publics pour un montant annuel toutes taxes comprises de :

Minimum 60 000 F Maximum 120 000 F.

ARTICLE 2 La durée du marché à conclure sera d'un an, avec possibilité de reconduction pour deux périodes d'égale durée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Le montant de la dépense sera imputé sur le compte budgétaire 6156 fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN