D01UN-00/0066/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

00/0066/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES

CULTURELLES – PROJET CENTRE VILLE – Palais des Arts Conservatoire National de Région – 1, place Carli 13001 Marseille – Approbation de l'étude préalable pour les travaux de réhabilitation intérieure et d'extension du Conservatoire National de Région, du programme de l'opération, des deux conventions d'honoraires pour le ravalement des façades, des toitures et la restauration intérieure du bâtiment D et de l'augmentation de l'autorisation de programme – Lancement de deux appels d'offres ouverts pour la réalisation des travaux – Financement.

99-2399-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées et aux Monuments Historiques, au Muséum et à l’Ecole Supérieure d’Art, de Madame l’Adjoint délégué à la Culture, et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0708/CESS du 5 Octobre 1998, le Conseil Municipal

approuvait:

  • La déclaration sans suite de la consultation de concepteurs pour l’étude et la réalisation de travaux de sécurité sur les façades et toitures de l’ensemble des bâtiments dénommés

    « Palais Carli » lancée par avis d ‘appel public à la concurrence n° 97/32.

  • Les deux conventions d’honoraires entre la Ville de Marseille et Monsieur François BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques, visant à lui confier deux premières missions portant sur l’établissement des études préalables aux projets suivants :

    • Mise en sécurité et ravalement des façades et toitures,

    • Réhabilitation intérieure et extension du Conservatoire National de Région.

      Par délibération n° 99/0808/CESS du 4 Octobre 1999, le Conseil Municipal

      approuvait:

      • L’étude préalable pour la mise en sécurité et le ravalement des façades et toitures.

      • La convention d’honoraires avec Monsieur BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques et Monsieur POLO, Vérificateur des Monuments Historiques, concernant une mission de maîtrise d’oeuvre relative à la mise en sécurité de la cour.

      • Une diminution de 5,50 MF TTC de l’autorisation de programme, correspondant à cette phase de travaux, ramenée ainsi à 9,50 MF TTC.

      • L’autorisation de lancer un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux de mise en sécurité de la cour, sur la base de l’étude préalable susvisée.

      Depuis, les violentes intempéries du 21 octobre 1999 ayant endommagé la toiture du bâtiment D sur la rue de la Bibliothèque, d’importants dégâts sont survenus à l’intérieur, notamment sur les faux plafonds qui contenaient des flocages d’amiante. Par mesure de sécurité, les cours qui s’y déroulaient ont été suspendus et le bâtiment a été fermé au public.

      Ces intempéries ont également occasionnés des dégâts sur les toitures du bâtiment principal en dehors des zones qui doivent faire l’objet de la mise en sécurité de la cour.

      Il a donc été convenu d’engager conjointement les travaux nécessaires à la restauration du bâtiment D , afin de permettre aux élèves et aux enseignants de réintégrer des locaux entièrement rénovés pour y reprendre leurs cours, et les travaux nécessaires à l’entretien des toitures du bâtiment principal. Pendant la période d’études et de travaux, un relogement provisoire des élèves sera assuré pour permettre la poursuite de l’enseignement. Les travaux de restauration prévus à l’automne 2000 seront précédés de travaux de désamiantage du bâtiment D qui commenceront à l’occasion des vacances scolaires d’été.

      Les deux études préalables, qui ont été remises par l’Architecte en Chef des Monuments Historiques, à la Ville de Marseille sont les suivantes :

  • Mise en sécurité et ravalement des façades et toitures de l’ensemble du Palais des Arts, étude approuvée lors du Conseil Municipal du 4 Octobre 1999.

  • Réhabilitation intérieure et extension du Conservatoire National de Région, remise en Septembre 1999, étude qu’il s’avère nécessaire de faire approuver.

    Il convient donc maintenant de demander à Monsieur BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques, à Monsieur POLO, Vérificateur des Monuments Historiques et au Bureau d’Etudes Techniques SARLEC d’engager en urgence les études sur le bâtiment D sinistré à partir des projets contenus dans ces études préalables.

    Seules les études portant sur les travaux de restauration des façades et toitures, classées monuments historiques, seront subventionnées par l’Etat. Aussi, deux conventions portant sur deux domaines d’intervention seront passées pour permettre un financement distinct des études.

    Le montant validé à ce jour de l’autorisation de programme pour les travaux de mise en sécurité de la cour s’élève à 9,50 MF TTC. Pour permettre la réalisation de l’ensemble de ce programme (ravalement des façades et toitures du bâtiment D, restructuration intérieure de ce bâtiment et entretien sur toiture du bâtiment principal) le montant de l’autorisation de programme doit être augmenté de 30,50 MF TTC, portant l’autorisation de programme à 40,00 MF TTC à planifier sur l’opération I 4193 01.

    Le Conseil Municipal du 4 Octobre 1999 a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux de mise en sécurité de la cour du bâtiment principal qui, compte tenu des dégâts occasionnés au bâtiment D et sur l’ensemble des toitures par les intempéries, n’est plus adapté et doit être annulé. il convient désormais de lancer deux appels d’offres travaux concernant :

  • Le désamiantage du bâtiment D.

  • Les trois phases d’intervention sur le bâtiment principal et le bâtiment D :

    • mise en sécurité de la cour et entretien des toitures du bâtiment principal.

    • ravalement des façades et toitures du bâtiment D

    • restructuration intérieure du bâtiment D.

    Pour ces raisons, Il convient de faire approuver par le Conseil Municipal :

  • l’étude préalable ci-jointe qui propose un avant projet pour la réhabilitation intérieure et l’extension du Conservatoire National de Région.

  • le programme incluant les travaux suivants :

*phase 1 : ravalement des façades , réfection des toitures du bâtiment D et entretien sur toiture du bâtiment principal,

*phase 2 : restructuration intérieure du bâtiment D,

  • les deux conventions d’honoraires correspondants aux phases susvisées :

  • une convention avec Monsieur BOTTON et Monsieur POLO concernant la phase 1 pour une mission de maîtrise d’oeuvre établie conformément aux termes de la Loi du 31 Décembre 1913 et ses décrets d’application,

  • une convention avec Monsieur BOTTON, Monsieur POLO et le Bureau d’Etudes SARLEC qui forment un groupement conjoint dont Monsieur BOTTON est le mandataire pour une mission de maîtrise d’oeuvre concernant la phase 2.

  • une augmentation de l’autorisation de programme de 30,50 MF TTC relative aux éléments de programme visées ci-dessus,

  • le lancement de deux appels d’offres ouverts, conformément aux articles 295, 2ème Alinéa à 298 du Code des Marchés Publics. Le premier appel d’offre concernera les travaux de désamiantage du bâtiment D, le deuxième regroupera les phases de travaux correspondants au programme susvisé avec celle précédemment approuvée concernant la mise en sécurité de la cour.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE MINISTERIEL N° MH 97 IMMO 78 DU 18 NOVEMBRE 1997 VU LA DELIBERATION N° 98/0708/CESS DU 5 OCTOBRE 1998

VU LA DELIBERATION N° 99/0808/CESS DU 4 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’étude préalable, ci-annexée, qui propose l’avant projet définitif pour la réhabilitation intérieure et l’extension du Conservatoire National de Région

– Place Carli.

ARTICLE 2 Est approuvé le programme de l’opération détaillé comme suit :

Phase 1 : ravalement des façades, réfection des toitures du bâtiment D et entretien sur toiture du bâtiment principal,

Phase 2 : restructuration intérieure du bâtiment D.

ARTICLE 3 Sont approuvées sur la base de cette étude et de celle précédemment validée relative à la mise en sécurité et au ravalement des façades, les deux conventions d’honoraires également annexées.

  • une convention avec Monsieur BOTTON et Monsieur POLO concernant la phase 1 pour une mission de maîtrise d’oeuvre établie conformément aux termes de la Loi du 31 Décembre 1913 et ses décrets d’application,

  • une convention avec Monsieur BOTTON, Monsieur POLO et le Bureau d’Etudes SARLEC qui forment un groupement conjoint dont Monsieur BOTTON est le mandataire pour une mission de maîtrise d’oeuvre concernant la phase 2.

    ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer lesdites conventions.

    ARTICLE 5 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme concernant les éléments de programme complémentaires visés à l’article 2 pour un montant de 30,50 MF TTC. L’autorisation de programme est ainsi portée de 9,50 MF TTC à 40,00 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant :

    Exercices antérieurs : 329 185 F TTC, Exercice 2000 : 2 000 000 F TTC,

    Exercices suivants : 37 670 815 F TTC.

    ARTICLE 6 Est autorisé le lancement de deux appels d’offres ouverts.

    Un appel d’offres concernant les travaux de désamiantage du bâtiment D.

    Un appel d’offres regroupant les trois phases d’intervention sur le bâtiment principal et le bâtiment D :

    • mise en sécurité de la cour et entretien des toitures du bâtiment principal

    • ravalement des façades et toitures du bâtiment D

    • restructuration intérieure du bâtiment D.

pour la réalisation de ces phases de travaux sur la base des études préalables.

Le précédent appel d’offres autorisé par délibération n°98/0808/CESS du 4 octobre 1999 est abandonné.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront des appels à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 8 Pour le financement des études et des travaux relatifs au ravalement des façades et toitures l’Etat s’est engagé à participer.

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Département des Bouches-du-Rhône seront sollicités mais uniquement pour les travaux de restructuration intérieure du bâtiment D.

Le financement attendu est estimé à 9, 364 MF.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSÉUM ET À L'ECOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS DE MARSEILLE

Signé : Roger LUCCIONI

MADAME L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN