D01UL-99/1246/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

99/1246/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réhabilitation et restructuration de bâtiments existants pour la création d'un centre municipal d'animation 2,4,6 Bd de la Pomme – 13011 Marseille – Approbation de l'avant projet sommaire et de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Autorisation de signer la demande de permis de démolir.

99-2397-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0409/CESS du 31 Mai 1999, le Conseil Municipal approuvait l’opération de réhabilitation et de restructuration de l’ancienne école de la Pomme pour la création d’un Centre Municipal d’Animation, 2,4,6 Bd de la Pomme – 13011 Marseille.

Par cette même délibération, le Conseil Municipal approuvait la décision de mettre en compétition des maîtres d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 314 bis 3ème alinéa du Code des Marchés Publics pour un montant maximum estimé à 300.000 F TTC d’honoraires.

La consultation a été effectuée par lettre en application des articles 104-1, 313 bis et 314 bis du Code des Marchés Publics auprès de quatre architectes DPLG, qui ont répondu.

Au terme de l’analyse, le choix s’est porté sur Madame AUBIN, Architecte DPLG.

Le marché négocié de maîtrise d’oeuvre a été passé pour un montant de 241.150 F HT, soit 290.826,90 F TTC ou 44.336,28 Euros.

Le maître d’oeuvre a remis au service conducteur de l’opération un avant projet

sommaire .

Cet avant projet répond au programme de l’opération.

Il convient désormais de faire approuver par le Conseil Municipal :

  • l’avant projet sommaire joint en annexe élaboré en concertation avec les services concernés pour répondre aux exigences du programme,

  • l’autorisation de programme de 6 MF TTC affectée à cette opération.

  • l’autorisation de lancer un appel d’offres ouvert pour la construction de cet équipement, conformément aux articles 295 2ème alinéa, à 298 du Code des Marchés Publics sur la base de l’avant projet sommaire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N°99/0409/CESS DU 31 MAI 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avant projet sommaire, ci-annexé, pour la réhabilitation et la restructuration de bâtiments existants pour la création d’un Centre Municipal d’Animation, 2,4,6 Bd de la Pomme – 13011 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme de cette opération estimée à 6,00 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci- après :

– 2000 : 1,30 MF TTC,

– 2001 : 4,70 MF TTC.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la construction de cet équipement sur la base de l’avant projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est également habilité à signer la demande de permis de démolir nécessaire à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 6 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les crédits inscrits au Budget 1999 et suivants – Nature 2313 / Fonction 422.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN