D01UK-99/1263/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

99/1263/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES –

Comptes 1998 – Budget Supplémentaire 1999 – Approbation du Conseil Municipal.

99-2396-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2231-15, le Conseil Municipal doit, par délibération, approuver le Budget et les comptes de l’Office Municipal du Tourisme et des Congrès.

Le Comité Directeur de l’Office qui comprend des représentants de la Ville a adopté respectivement lors de ses séances des 9 septembre 1999 et 15 Octobre 1999 les Comptes de Gestion 1998 et le Budget Supplémentaire 1999.

  1. – LES COMPTES DE GESTION 1998 :

    A – LES COMPTES :

    Les résultats suivants ont été constatés :

    RESULTATS

    A LA CLOTURE DE L’EXERCICE

    PRECEDENT

    OPERATIONS

    DE

    L’EXERCICE

    RESULTATS A LA

    CLOTURE

    CREDIT en F

    DEPENSES en

    F

    RECETTES en

    F

    FONCT :

    23 695,57

    14 476 040,83

    14 334 549,59

    – 165 186,81

    EQUIPT :

    197 717,90

    116 918,14

    449 088,66

    529 888,42

    TOTAL :

    174 022,33

    14 592 958,97

    14 783 638,25

    364 701,61

    Au chapitre 74 des recettes, il est imputé la subvention d’exploitation consentie par la Ville de Marseille en hausse de 570 000 F par rapport à l’exercice précédent (11,1 MF en 1997).

    Un arrêté de clôture de l’exercice 1998 est annexé au Compte Administratif 1998 de l’office, il concerne les virements de crédits effectués à l’intérieur d’un même chapitre et d’un même compte, du Budget Primitif, du Budget Supplémentaire et de la Décision Modificative 1998.

    B – L’ACTIVITE DE L’OFFICE EN 1998 :

    Les actions d’accueil et de promotion se développent et se diversifient d’un exercice

    à l’autre.

    La fréquentation globale de l’Office a progressé de 30,4% entre 1997 et 1998 soit plus de 300 000 visiteurs en 1998. La fréquentation des touristes étrangers est en augmentation de plus de 45% par rapport à 1997. La Coupe du Monde représente pour sa part 14,5% de la fréquentation de l’exercice. Ces chiffres sont ceux annoncés lors du Comité Directeur du 16 décembre 1998.

    Le développement de divers thèmes touristiques (industriel, sportif…), des opérations ponctuelles et des actions de communication notamment vers l’étranger contribuent à promouvoir l’image de Marseille.

  2. – LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 1999 :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 442 835,53 442 835,53

FONCTIONNEMENT 577 533,92 577 533,92

La subvention de la Ville de Marseille s’élève, toutes opérations confondues, à un total de 13,710 MF pour l’exercice 1999 dont 0,5 MF de Budget Supplémentaire destinés à financer des impressions complémentaires et une augmentation des charges de personnel.

Les représentants de la Ville, membres du Comité de Direction de l’Office, ayant voté ces documents lors des séances des 9 septembre 1999 et 15 octobre 1999 respectivement pour les Comptes de Gestion 1998 et le Budget Supplémentaire 1999.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Sont adoptés le Compte de Gestion du Trésorier et le Compte Administratif 1998 ainsi que le Budget Supplémentaire 1999 de l’Office du Tourisme et des Congrès de Marseille.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN