D01UH-99/1270/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

99/1270/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Plan d'extension du réseau d'assainissement. Défense des lieux habités contre les eaux. Extension et réaménagement des réseaux sanitaire et pluvial du quartier de la Pointe Rouge 13008 Marseille.

99-2393-DEA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le quartier de la Pointe-Rouge est souvent touché par des inondations lors de violents orages que connaît notre région.

En effet, l'accroissement des débits et la présence d'obstacles ont modifié les conditions d'écoulement vers la mer.

Par conséquent, il est indispensable d'équiper certaines voies de ce quartier de collecteurs pluviaux. Ces travaux seront mis à profit pour remplacer une partie du collecteur sanitaire sud actuellement en mauvais état.

Le montant des ouvrages publics est estimé à 9 950 000 F H.T. et la durée des travaux est limitée à douze mois.

Cette opération fera l'objet d'un marché spécifique passé après appel d'offres ouvert.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

99/1270/EHCV

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l'opération « Extension et réaménagement des réseaux sanitaire et pluvial de la Pointe-Rouge – VIIIème Arrondissement », dans la limite d'une autorisation de programme fixée à 9 950 000 F H.T, et selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • 7 000 000 F H.T, dépense prévue au budget 2001

  • 2 950 000 F H.T, dépense prévue au budget 2002.

ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert (articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics) qui fera l'objet d'un marché dévolu soit à l'entreprise générale, soit à un groupement d'entreprises solidaires.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché qui résultera de l'appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat de conversion en euros.

ARTICLE 5 La dépense relative aux travaux sera imputée au Budget Annexe de l'Assainissement – Budgets Primitifs 2001 et 2002 section Equipement – à l'article 231530.Vu et présenté pour son enrôlement

à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES

CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN