D01UG-99/1245/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

99/1245/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE –

Approbation des tarifs de la Maison des Associations.

99-2392-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Maison des Associations, espace de rencontre, d’accueil et d’orientation, est gérée par la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative. Véritable lieu de convivialité, elle permet aux associations adhérentes d’accéder aux diverses prestations proposées : aide technique (atelier de micro édition et reprographie, PAO), atelier Vidéo, informations conseils d’ordre juridique, comptable, administratif, … ainsi que la mise à disposition de locaux (bureaux, grandes salles, galerie d’exposition, espace congrès).

La délibération n°99/0204/CESS du 29 mars 1999 a approuvé les tarifs en vigueur s’agissant, d’une part, des droits d’adhésion à la Maison des Associations, d’autre part, des divers services et prestations offerts dans le cadre de cette structure.

Il paraît à présent souhaitable d’envisager une mise à jour des différentes participations demandées aux associations selon le règlement intérieur, à savoir :

  • les tarifs de certaines prestations proposés par l'atelier de reprographie (photocopieur couleur), subissent une diminution due à l'évolution du marché,

  • les permanences conseils restent un service gratuit. Ce service est proposé aux associations adhérentes.

Ces tarifications sont conformes au règlement intérieur joint en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°99/0204/CESS DU 29 MARS 1999

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réactualisation des droits d’adhésion à la Maison des Associations ainsi que des tarifs relatifs aux services et prestations proposés aux associations ci-dessous, selon le règlement intérieur.

MAISON DES ASSOCIATIONS

I – BAREME DES ADHESIONS

Compte d’exploitation de l’année précédente Montant annuel des droits d’adhésion

Inférieur à 15 000 F 150 F l’adhésion

Entre 15 000 F et 70 000 F 350 F l’adhésion

Entre 70 000 F et 150 000 F 500 F l’adhésion

Entre 150 000 F et 300 000 F 650 F l’adhésion

Entre 300 000 F et 1 000 000 F 950 F l’adhésion

Supérieur à 1 000 000 F 2000 F l’adhésion

Les adhésions courant du 1er Janvier au 31 Décembre (année civile), les associations qui désireront adhérer en cours d’année, bénéficieront d’un dégrèvement de 1/12ème par mois écoulé, jusqu’à concurrence d’une cotisation forfaitaire minimum fixée à 150 F.

II – TARIFS DES SERVICES ET PRESTATIONS OFFERTS

AUX ASSOCIATIONS

  1. ATELIER REPROGRAPHIE

    PHOTOCOPIES

    NOIR ET BLANC JUSQU’A 120 G

    FORMAT A4

    de 1 à 500 copies/mois 0,30 F

    Plus de 500 copies/mois 0,25 F

    Plus de 1 000 copies/mois 0,20 F

    FORMAT A3

    de 1 à 500 copies/mois 0,45 F

    Plus de 500 copies/mois 0,40 F

    RECTO VERSO

    A4 0,50 F

    A3 0,60 F

    PAPIER COULEUR ET PAPIER BLANC SUPERIEUR FORMAT A4

    de 1 à 500 copies/mois 0,40 F

    Plus de 500 copies/mois 0,35 F

    FORMAT A3

    de 1 à 500 copies/mois 0,50 F

    Plus de 500 copies/mois 0,45 F

    RECTO VERSO

    A4

    0,60 F

    A3

    0,70 F

    PAPIER 160 G

    Format A4 papier blanc

    0,60 F

    Format A4 papier couleur

    1,00 F

    PAPIER DEGRADE COULEUR

    Format A4

    0,80 F

    Format A3

    1,50 F

    PAPIER DE COMMUNICATION

    Format A4

    1,60 F

    PAPIER COULEUR FLUO

    Format A4

    2,00 F

    Format A3

    2,50 F

    Carte Magnétique

    25,00 F

    – PHOTOCOPIES COULEUR SUR PAPIER BLANC OU COULEUR

    80 gr

    160 gr

    en quadrichromie Recto/verso

    format A4 format A3 format A4 format A3

    2,40 F

    3,50 F

    3,50 F

    5,00 F

    2,60 F

    4,25 F

    4,25 F

    6,00 F

    tarif dégressif à partir de 50 photocopies (-20 %)

    en bichromie format

    Recto/verso

    A4 A3 A4 A3

    1,20 F

    1,75 F

    1,75 F

    2,25 F

    1,20 F

    2,10 F

    2,10 F

    3,00 F

    tarif dégressif à partir de 50 photocopies (-20 %)

    – PHOTOCOPIES NOIR ET BLANC SUR PHOTOCOPIEUR COULEUR

    format

    A4

    0,60 F

    0,65 F

    A3

    0,85 F

    1,05 F

    Recto/verso

    A4

    0,85 F

    1,05 F

    A3

    1,25 F

    1,50 F

    tarif dégressif à partir de 50 photocopies (-20 %)

    Pour toutes les photocopies dont le papier est fourni par l’association, la facturation

    sera divisée par 2 : soit 50 % du tarif appliqué.

    – PLASTIFIEUSE 75 microns 125 microns 250 microns

    Format A4 3,00 F 4,00 F 6,00 F

    A3 6,00 F 10,00 F 12,00 F

  2. ATELIER MICRO-EDITION

    Libre Service :

    • Utilisation du Macintosh (2H) Gratuit

    • Sortie Laser 1,50 F

      Prestations de Service :

    • Saisie (ex rapport, mémoire, etc …) 10 F la page

    • Mise en Page : 80 F l’heure

    ( ex : journal, bulletin, tract, tableau.)

    Création de LOGOS 200 F. NB

    350 F. Couleur

    Petites fournitures :

    Disquette : 3.5 15, 00 F

    • Reliure ronde (4,5 à 12,5 mm) 1,60 F

      (12,5 mm à 28 mm) 1,60 F

    • Baguette à relier (3 à 12 mm) 2,00 F

    • Couverture dossier 1,50 F

    • Couverture dossier grain cuir 3,00 F

    • Couverture cristal 1,50 F

      Bandes thermo collantes

    • Narrow 2,00 F

    • Médium 2,50 F

    • Wide 3,50 F

    • Plieuse, Agrafeuse, Massicot, Relieuse Gratuit

  3. ATELIER VIDEO

Libre Service pour Associations adhérentes L’heure Forfait Journée

  • Banc de montage lecteur 8 mm – HI8, U MATIC enregistrement BVU unité de tirage, effets spéciaux,

    doublage son 150 F/H 840 F

  • Banc de montage VIRTUEL CASABLANCA

  • Duplication VIDEO : 1,50 F la minute

Stages Vidéo de 5 jours aux adhérents uniquement 250 F chaque module d’une semaine

  1. – module Prise de vue

  2. – module mise en place d’un scénario 3 – module tournage

4 – module montage

Réalisation d’un film par la Maison des Associations

Tarifs selon le compte d’exploitation

– Entre 0 et 70 000 F 500 F

– Entre 70 000 F et 300 000 F 1000 F

– Entre 300 000 F et 1 000 000 F 2 000 F

Duplication du film réalisé : 100 F par cassette (si plus de 10, réduction de 10%)

III – LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

1 / TARIFS HORAIRES

Locaux

Bureaux pour permanences Salles de conférence

Associations Adhérentes

30 F/Heure

Associations non Adhérentes

60 F/Heure

(40 places) avant 18 H

105 F/Heure

210 F/ Heure

(20 places) avant 18 H

40 F/ Heure

80 F/ Heure

Salles de conférence après 18 H

125 F/Heure

250 F/ Heure

Salles de Réunion (40 places)

65 F/Heure

130 F/ Heure

Espace rencontre

70 F/ Heure

140 F/ Heure

Salle 3-8 (30 personnes)

50 F/ Heure

100 F/ Heure

2/ TARIFS DE LA SALLE POLYVALENTE DE 150 PLACES

PRESTATIONS Associations Associations Associations adhérentes adhérentes non

adhérentes

(avant 18 h) (après 18 h et samedi)

– Mise à disposition

155 F/H

185 F/H

370 F/H

de la salle

– avec micros supplémentaires

15 F/H

15 F/H

30 F/H

– projection vidéo, diffusion intégrale (8 mm-VHS-U/MATIC)

145 F/4H

160 F/4H

320 F/4H

– régie vidéo en diffusion continue

110 F/4H

130 F/4H

260 F/4H

– régie audio enregistrement sonore (cassettes non fournies)

110 F/4H

130 F/4H

260 F/4H

– enregistrement vidéo (cassettes non fournies)

410 F/4H

410 F/4H

520 F/4H

3) TARIFS DES LIEUX D’EXPOSITIONS

LOCAUX

Journée

Associations adhérentes

Associations non adhérentes

– galerie

100 F

2 100 F/15 jours

soit 1 050 F la semaine

4 000 F/15 jours

soit 2 000 F la semaine

– espace rencontre

150 F

1 100 F/15 jours

2 200 F/15 jours

– hall du rez-de- chaussée

150 F

1 100 F/15 jours

2 200 F/15 jours

4/ TARIFS A LA JOURNEE POUR SESSIONS DE FORMATION

Locaux Associations Associations non Adhérentes Adhérentes

Journée 1/2 journée Journée 1/2 journée

Salle 3-8 (30 Bureaux

Salles de

personnes)

300 F

200 F

150 F

100 F

600 F

400 F

300 F

200 F

Conférence

(20 places)

(40 places)

250 F

400 F

125 F

200 F

500 F

800 F

250 F

400 F

Salles de Réunion 400 F 200 F 800 F 400 F

(40 places)

FORFAIT FORMATION AU MOIS (Maximum 20 places)

(Horaires administratifs 8h30 – 17H) 2300 F FORFAIT CONCERTS EN SALLE POLYVALENTE : (8 heures) : 1000 F

IV / PERMANENCES-CONSEILS

Ce service est gratuit pour les associations adhérentes.

ARTICLE 2 Les recettes correspondantes seront imputées, Nature 7066, Fonction 025 au Budget 1999 de la Ville de Marseille.

ARTICLE 3 Toute modification ultérieure des tarifs fera l’objet d’un acte pris sur délégation.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN