D01UD-99/1243/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES INTERVENTIONS SOCIALES – Convention entre la Ville de Marseille, l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général, le Fonds d'Action Sociale et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.

99-2389-DIS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Sociaux, aux Centres Aérés, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance, et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du partenariat établi entre la Ville de Marseille, l’Etat, le Conseil Régional, le Fonds d’Action Sociale, et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, des travaux ont été entrepris visant à réactualiser la convention cadre des centres sociaux signée en 1994, convention élargie à l’ensemble du Département des Bouches-du-Rhône sur les objectifs suivants :

  • redéfinition des missions et des modalités de fonctionnement des centres sociaux,

  • amélioration de la couverture territoriale des équipements,

  • amélioration de la couverture financière des dépenses plafonnées de la  » fonction d’Animation Globale et de Coordination « .

A cet effet, la présente délibération a pour objet de faire approuver la convention cadre établie entre la Ville de Marseille et les différents co-financeurs. Cette convention, conclue pour une durée de trois ans, est accompagnée d’un plan de financement de la fonction d’Animation Globale et de Coordination, et d’une liste des centres sociaux de Marseille éligibles à cette même convention. Elle prendra effet au 1er Janvier 2000.

La dépense prévisionnelle pour l’exercice 2000 est estimée à 6 851 000 F (six millions huit cent cinquante et un mille francs).

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille, l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général, le Fonds d’Action Sociale, et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 2 La dépense d’un montant de 6 851 000 F (six millions huit cent cinquante et un mille francs) sera imputée sur la Nature 6574 Fonction 524 au titre du Budget Prévisionnel 2000.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN