D01UB-00/0027/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Janvier 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – PROTECTION CIVILE URBAINE – – SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS- POMPIERS – DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – Revalorisation

de la facturation des prestations au profit de tiers.

99-2387-BMP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, aux Commissions de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille dispose d’une organisation originale des secours, puisque, à côté du Bataillon de Marins-Pompiers, existe un service municipal de Protection Civile Urbaine.

Ce service, héritier de la défense passive, a été chargé, conformément aux textes et en dehors même des périodes de crise, de constituer une réserve générale de moyens d’intervention à la disposition de la municipalité.

C’est ainsi que le service a été doté de moyens d’intervention puissants et complémentaires de ceux des marins-pompiers (éclairage, épuisement, hébergement, etc…) et que la formation aux techniques de secourisme de ses membres tant professionnels que bénévoles les a tout naturellement conduits à prendre une part grandissante dans la sécurité des manifestations publiques

En février 1996, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’une tarification des interventions préventives du service municipal de la Protection Civile Urbaine et la revalorisation du tarif des prestations du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille.

Le Bataillon de Marins-Pompiers assure à la fois des prestations au profit de tiers dans le cadre de manifestations publiques (piquets d’incendie, mise à disposition de personnel et de matériel) et des formations spécifiques.

De plus, en application des textes réglementaires, il appartient à l’autorité municipale de veiller à la bonne organisation des services de secours mis en place par les organisateurs de manifestations publiques, sachant que l’autorité peut imposer le renforcement des moyens prévus.

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Le niveau de secours requis par la manifestation est arrêté conjointement par l’organisateur et le Capitaine de vaisseau, commandant le Bataillon de Marins-Pompiers ou son représentant. En cas de désaccord sur le niveau de secours à retenir, le Commandant du Bataillon de Marins-Pompiers arrête, après avis conforme de l’Adjoint délégué le dispositif à mettre en place. Dans l’hypothèse ou l’organisme pressenti ne disposerait pas de la totalité des moyens nécessaires, l’organisateur peut solliciter la participation des moyens municipaux qui lui sont accordés à titre onéreux et dans la mesure oí¹ les nécessités opérationnelles le permettent. Les manifestations organisées par la Ville de Marseille ainsi que les manifestations à caractère non commercial ouvertes au public sont éxonérées de la tarification.

Il convient, compte tenu en particulier de l’évolution des coûts de personnel, de revaloriser ces prestations au titre de l’année 2000.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la revalorisation à compter du 1er Janvier 2000 des tarifs des prestations du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille et de la Protection Civile Urbaine.

ARTICLE 2 Est approuvé, à cet effet, le projet de tarification joint en annexe à la présente délibération.

ARTICLE 3 Les recettes seront constatées au Budget Primitif 2000.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE,À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN