D01UA-99/1274/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

99/1274/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Acomptes sur les subventions à verser avant le vote du Budget Primitif 2000.

99-2386-PME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Budget Primitif 2000 ne sera soumis au Conseil Municipal qu’au mois de mars

prochain.

En attendant, et afin de permettre aux associations qui perçoivent des subventions de

la Ville de Marseille de fonctionner au cours du premier trimestre 2000, il y a lieu de leur verser des acomptes :

Marseille Emploi,

D’une part, à la Mission Locale de Marseille, subventionnée dans le cadre du Plan

Et d’autre part, au Centre National pour l’Aménagement des Structures des

Exploitations Agricoles (CNASEA) qui assure la gestion financière des Emplois Jeunes et des Contrats « Emploi-Ville » pour la Ville de Marseille.

En effet, par délibération n° 97/253/EUGE du 28 avril 1997, le Conseil Municipal a approuvé la subvention de fonctionnement à la Mission Locale de Marseille, pour un montant de 2 710 000 F. La Ville s’est engagée à augmenter progressivement cette subvention, qui était de 3 010 000 F en 1998 et de 3 460 000 F en 1999 (450 000 F accordés dans le cadre de la DM 2).

Le fonctionnement de la Mission Locale pour le premier trimestre 2000 nécessite la mise en place d’une avance égale à 0,9 MF.

De plus, le CNASEA assure le versement des cofinancements des Emplois Jeunes conformément à la convention n° 98/190 passée au Conseil Municipal du 30 mars 1998, et poursuit aussi la gestion des Contrats « Emploi-Ville » qui n’ont pas été transformés, conformément à la convention n° 97/188 passée au Conseil Municipal du 23 décembre 1996.

Afin qu’il n’y ait pas d’interruption dans les remboursements aux associations, il est impératif de verser au CNASEA un acompte de 0,6 MF sur la convention n° 97/188 concernant les Contrats « Emploi-Ville » et de 1 MF sur la convention n°98/190 afférente aux Emplois Jeunes.

99/1274/EUGE

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 96/893/EUGE DU 23 DECEMBRE 1996 VU LA DELIBERATION N° 97/253/EUGE DU 28 AVRIL 1997

VU LA DELIBERATION N°97/494/EUGE DU 21 JUILLET 1997 VU LA DELIBERATION N°98/206/EUGE DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribués les acomptes suivants :

  • à la Mission Locale de Marseille

    pour un montant de 900 000 F

  • au Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA)

    pour un montant de 1 600 000 F

    ARTICLE 2 La dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif 2000, Mission Marseille Emploi :

  • Nature 6574, Fonction 90 pour ce qui concerne la Mission Locale de Marseille.

  • Nature 658, Fonction 90 pour ce qui concerne le CNASEA.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de ces subventions, les bénéficiaires devront être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont ils seraient éventuellement redevables.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN