D01U3-99/1258/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

99/1258/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Lancement

d'un appel d'offres pour la passation des marchés relatifs à la conception et la réalisation d'une maquette, aux prestations de photogravure, à l'impression et au façonnage de l'agenda 2000.

99-2379-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des futures festivités liées à la célébration de l’an 2000, la Ville de Marseille souhaite réaliser un agenda événementiel destiné à l’information des habitants et des touristes, récapitulant les grands événements culturels.

Il est donc proposé de lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation des marchés nécessaires à la réalisation de cet agenda.

Il est prévu une décomposition en trois lots qui feront l’objet de marchés distincts à bons de commande.

Lot 1 – Conception et réalisation des documents d’exécution

montant minimum annuel 15 000 F TTC

montant maximum annuel 60 000 F TTC

Lot 2 – Photogravure

montant minimum annuel 15 000 F TTC

montant maximum annuel 60 000 F TTC

Lot 3 – Impression avec fourniture de papier et façonnage

montant minimum annuel 200 000 F TTC

montant maximum annuel 650 000 F TTC

La durée des marchés sera d’un an.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS, LIVRE III

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la passation de marchés à bons de commande pour la conception et la réalisation d’une maquette, les prestations de photogravure, l’impression et le façonnage de l’Agenda 2000.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-joint.

ARTICLE 3 Les prestations seront décomposées selon les trois lots suivants :

Lot 1 – Conception et réalisation des documents d’exécution

montant minimum annuel 15 000 F TTC

montant maximum annuel 60 000 F TTC

Lot 2 – Photogravure

montant minimum annuel 15 000 F TTC

montant maximum annuel 60 000 F TTC

Lot 3 – Impression avec fourniture de papier et façonnage.

montant minimum annuel 200 000 F TTC

montant maximum annuel 650 000 F TTC

Les marchés sont à bons de commande.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat résultant de la conversion des prix des marchés en euros.

ARTICLE 6 Les sommes nécessaires à la réalisation de ces marchés seront imputées sur les crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures, exercice 2000.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN