D01U1-99/1205/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

99/1205/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Modification du Règlement Intérieur des Crèches Municipales.

99-2377-DPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’évolution de la réglementation, mais aussi des connaissances médicales et pharmaceutiques, nous amène à revoir la liste des médicaments à détenir dans les crèches municipales, comme les conditions de leur administration.

La Direction de la Petite Enfance et la Direction Générale du Personnel ont établi un protocole sur les conduites à tenir en cas d’urgence médicale, pour l’ensemble de ses établissements.

Ce document a été élaboré en collaboration avec la Direction Générale Adjointe des Interventions Sociales et Sanitaires (DGAISS) et en accord avec les médecins vacataires des crèches.

Le Règlement Intérieur des crèches adopté par délibération n° 99/686/CESS du 19 Juillet 1999 doit donc être modifié et complété en conséquence :

  • section V :  » Surveillance Médicale de l’enfant «  modification de divers articles, en conformité avec le nouveau protocole,

  • suppression de l’annexe 4 :  » Tableau des vaccinations «  (Le calendrier vaccinal, à jour sera affiché chaque année dans les crèches),

  • suppression de l’annexe 6 :  » Médicaments et conduites à tenir en crèche en cas d’urgence médicale «  : cet aspect faisant donc l’objet d’un protocole différencié du Règlement Intérieur et affiché dans chaque établissement à l’usage des parents et des personnels de crèches.

99/1205/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA DELIBERATION N°99/686/CESS DU 19 JUILLET 1999 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont adoptées les modifications apportées au Règlement Intérieur des Structures Municipales d’Accueil de la Petite Enfance :

. Nouvelle mouture de la Section V :  » Surveillance médicale de l’Enfant «  (en lieu et place de la précédente).

. Suppression de l’annexe 4  » Tableau des vaccinations obligatoires et conseillées « .

. Suppression de l’annexe 6  » Médicaments et conduites à tenir en crèche en cas d’urgence médicale « .

ARTICLE 2 L’ensemble des autres dispositions demeure inchangé.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN