D01U0-99/1239/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

99/1239/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Réalisation de diverses opérations d'assainissement – Lot Nord – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-2376-DEA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

De nombreux travaux d'assainissement sont à entreprendre sur l'ensemble du territoire de la commune. Ces travaux constituent un nombre important de petites opérations dont la situation, la nature et l'ordre de réalisation ne sont pas connus à l'avance. Il importe donc de disposer de marchés à bons de commande pour procéder à l'exécution et au règlement de ces opérations dans les meilleures conditions.

Par délibération n°97/125/EHCV du 24 mars 1997, a été approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché à bons de commande destiné à exécuter des travaux d'assainissement dans les 1er, 2ème, 7ème et 8ème secteurs (lot Nord).

A l'issue de cette procédure, le marché n°97/502 a été notifié le 18 novembre 1997 à l'entreprise GUIGUES. Les travaux ont effectivement démarré le 5 janvier 1998. Ce marché conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pour une période d'égale durée sans toutefois excéder deux ans, arrivera à terme le 5 janvier 2000.

Il est donc proposé de lancer un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un nouveau marché à bons de commande.

La durée de ce marché sera d'un an renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'égale durée, sans que la durée totale du marché puisse excéder trois ans.

La longueur des canalisations sanitaires et pluviales à mettre en place annuellement pourra varier entre deux et quatre kilomètres.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le Dossier de Consultation des Entreprises relatif à la réalisation de diverses opérations d'assainissement – Lot Nord.

ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation du marché à bons de commande relatif à ces opérations (article 273 du Code des Marchés Publics) qui pourra être conclu, soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement d'entrepreneurs solidaires.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme d'un marché négocié.

ARTICLE 4 La somme des linéaires des canalisations pluviales et sanitaires à mettre en place pourra varier entre un minimum de deux kilomètres et un maximum de quatre kilomètres pour une période d’un an.

ARTICLE 5 Le montant de ces travaux sera imputé sur l'article 2315-21 du Budget Annexe de l'Assainissement intitulé "Construction du réseau sanitaire – Programme annuel".

ARTICLE 6 La part de dépenses relative aux travaux de branchements d'immeubles effectués pour le compte de particuliers, sera imputée sur l'article 6041 du Budget Annexe de l'Assainissement – Section de fonctionnement – intitulé "Travaux de branchement". Cette même somme fera l'objet d'une recette au titre de l'article 7041 de ce même Budget : "Avances aux particuliers pour travaux de branchements".

ARTICLE 7 Pour la réalisation de cette opération, Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à solliciter une participation auprès de l'Agence de l'Eau, de la Région et du Département et à signer tout document afférent à l'obtention de ces aides.

Au cas ou une de ces subventions ne serait pas accordée, ou si le montant prévu n'était pas atteint, le complément de financement serait assuré par autofinancement.

ARTICLE 8 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat de conversion en Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN